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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION
M. Sylvain TANGUY - Président
ZAC des Montatons
20 rue Denis Papin
91240 Saint Michel sur Orge
Tél : 01 69 72 20 05 - Fax : 01 69 72 29 81
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Régie publique de l'eau de Coeur d'Essonne agglomération
Référence 2017-PA-EAU-004
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Durée À compter du 01/05/17
Jusqu'au 31/12/21
DESCRIPTION Le marché est décomposé en 5 lots distincts, à prix forfaitaires et unitaires.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires : L'offre de base et les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans et 8 mois à compter
du 1er MAI 2017 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. 		30 000    
N° 2 Assurance Responsabilité et risques annexes
Informations complémentaires : L'offre de base et les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans et 8 mois à compter
du 1er MAI 2017 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. 		20 000    
N° 3 Assurance Flotte automobile et risques annexes
Informations complémentaires : L'offre de base et les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans et 8 mois à compter
du 1er MAI 2017 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. 		5 000    
N° 4 Assurance Protection juridique des agents et des administrateurs
Informations complémentaires : L'offre de base et les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans et 8 mois à compter
du 1er MAI 2017 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. 		5 000    
N° 5 Assurance RC des dirigeants
Informations complémentaires : L'offre de base et les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans et 8 mois à compter
du 1er MAI 2017 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. 		1 500    
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres de la régie de Coeur d'Essonne agglomération
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
Il sera fait application du C.C.A.G. - Fournitures courantes et Services
Forme juridique Les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les pièces de la candidature demandées par l'entité adjudicatrice sont listées dans le règlement de la consultation
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Critère 1 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles - coefficient 5
Critère 2 : Tarification - coefficient 3
Critère 3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire - coefficient 2
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/04/17 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de la Régie publique de l'eau de Coeur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante : www.marchespublics-idf-centre.fr.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de la Régie publique de l'eau de Coeur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante : www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance).
L'entité adjudicatrice accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les plis peuvent être remis : Par pli recommandé avec AR ou contre récépissé à l'adresse suivante : Régie Publique de l'Eau de Coeur d'Essonne Agglomération 20 rue Denis Papin ZAC Montatons 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'acheteur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Toutefois, le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur des entreprises
100 rue de Richelieu
75002 Paris
Tél : 0153178955 - Fax : 0153178792
mediateur.inter-entreprises@finances.gouv.fr
http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 10/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/03/17 à 16h10

 

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