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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE LE DEVOLUY
Mme Jacqueline PUGET - Maire
Le Pré
BP 1 - 05250 LE DEVOLUY
Tél : 04 92 58 89 38
L'avis implique un marché public.
Objet RÉALISATION D'UNE VIA FERRATA SOUTERRAINE AU LIEU DIT LA TUNE SUR LA COMMUNE DU DÉVOLUY
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 15/05/17
Jusqu'au 01/07/17
DESCRIPTION Marché de travaux selon la procédure adaptée. Les travaux sont dévolus en un lot et une seule tranche
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il est prévu une retenue de garantie de 5%.
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire et selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement en application de l'article 120 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement: groupement solidaire ou groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
40 % : Capacité des postulants
20 % : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs
COMMUNE DU DEVOLUY
Mairie
Le Pré Saint Etienne
05250 LE DEVOLUY
Tél : 04 92 58 89 38

techniques
COMMUNE DU DEVOLUY
Florence GIACCONE
Tél : 04 92 58 76 13
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 16/03/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes

 

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