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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE CHORGES M. Christian DURAND - Maire Grande Rue 05230 CHORGES Tél : 04 92 50 60 30 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | assurance risques statutaires ville de Chorges |
Référence | assperso |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
54 mois |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
46 agents CNRACL et 9 agents IRCANTEC |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
07/04/17 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
Envoi le 10/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/03/17 à 12h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/03/17 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes |
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