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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2 place André Mignot
78012 VERSAILLES - Cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet CHANTELOUP LES VIGNES - Collège MAGELLAN - Réfection de la chaufferie.
Référence 78-17S0046
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution 33 bis avenue de Poissy
78570 CHANTELOUP LES VIGNES
Durée 80 jours
DESCRIPTION Le présent marché concerne les travaux de réfection de la chaufferie prévus au titre de la phase 1 de l'opération.
Le délai global d'exécution des travaux (y compris la période de préparation d'une durée de 30 jours) est de 80 jours (dates prévisionnelles du 7 juillet au 25 septembre 2017).
Les autres travaux de réfections prévues dans le cadre de la phase 1, ainsi que ceux à réaliser au titre de la phase 2 de cette opération, feront l'objet de procédures de consultation distinctes, à venir.
Code CPV principal 45232141 - Installations de chauffage
Code CPV complémentaire 39715000 - Chauffe-eau et chauffage de bâtiment, équipement de plomberie
  45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
  45332000 - Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
  50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance
Financement Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le mandat administratif (délai de paiement prévu au décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats seront jugés sur leurs capacités :
- économiques et financières (chiffre d'affaires)
- techniques et professionnelles (moyens humains et techniques, références similaires ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations)
Qualibat 5313 Installation thermique et 5113 Installation plomberie-sanitaires.
Toute qualification peut être remplacée par une équivalente délivrée par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
20 % : Valeur technique

Sous-critère 2.1 : qualité des produits proposés examinée en fonction des fiches techniques fournies pour les produits énumérés dans le règlement de la consultation (10 points).
Sous-critère 2.2 : Méthodologie d'intervention et organisation du chantier, des études et du respect des délais d'exécution avec la fourniture d'un planning détaillé par tâche (4 points)
- Méthodologie d'intervention et organisation du chantier
- Méthodologie d'intervention au niveau des études (BET interne, externe…
- Méthodologie pour respecter les délais d'exécution avec la fourniture d'un planning détaillé par tâche
Sous-critère 2.3 : Moyens humains : profil de l'interlocuteur désigné, personnel d'encadrement (nombre et profil) et d'exécution (effectif et profil) spécifiques pour l'opération (3 points)
Sous-critère 2.4 : Dispositions environnementales prises pour la gestion des déchets (tri et limitation de la quantité des déchets et suivi) et limitation des nuisances liées au chantier (sonore et propreté du chantier intérieur et extérieur) (2 points)
Sous-critère 2.5 : Dispositions prises pour une intervention en site occupé (1 point)
Renseignements
administratifs
Département des Yvelines
Annick SALIGNY
DAJCP - PCP - STPA
2, place André Mignot
http://www.achats.yvelines.fr
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 07 70 17 - Fax : 01 39 07 87 38

techniques
Département des Yvelines
Marie-Christine COUPEL
DIFI - Pôle Travaux
2, place André Mignot
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 07 71 73 - Fax : 01 39 07 82 35
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/04/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Le délai d'exécution des travaux court à compter de la date de démarrage indiquée sur l'ordre de service.
Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal
administratif de Versailles - 56 avenue de Saint Cloud - 78000
Versailles
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours :
Conseil Départemental des Yvelines - DAJCP - Mme Etienne - 2,
place André Mignot - 78012 VERSAILLES CEDEX - télécopieur :
0139078738 courriel : metienne@yvelines.fr
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
  Envoi le 17/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/03/17 à 10h10

 

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