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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
Mme Annie GUILLEMOT - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Affaire 17S0022 - REMPLACEMENT DES CLOTURES BORDANT LA PLATEFORME DU TRAMWAY LIGNE T3
Référence 17S0022
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION L'objet du marché consiste à renouveler 5200 mètres linéaires de clôtures bordant les haies de la plateforme de la ligne de tramway T3 du réseau de transport en commun lyonnais.
Procédure Adaptée de type ouvert en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
A l'issue d'une première analyse des offres, une ou plusieurs phases de négociations seront éventuellement engagées avec les trois candidats les mieux classés, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
L'Entité Adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Code CPV principal 45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Code CPV complémentaire 45342000 - Pose de clôtures
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Les travaux consistent principalement en :
- la dépose complète des éléments de clôture endommagés,
- la fourniture des éléments de clôture neufs,
- l'implantation de poteaux métalliques en massifs béton,
- la pose de câbles métalliques de clôture et leurs éléments d'assemblage,
- la garantie de parfait achèvement.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément aux articles 122 à 126 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5% du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Une avance pourra être versée au futur titulaire dans les conditions fixées à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 123 du Code des Marchés Publics. Cette garantie devra couvrir 100% du montant de l'avance.
Financement Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application de l'article 1 du Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
Forme juridique En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Document Unique pour les Marchés Européens (DUME)
OU
- La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent
- Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent,
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- En cas de groupement, habilitation donnée au mandataire par chacun des membres du groupement,

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité, faisant apparaître les montants des risques garantis (responsabilité civile professionnelle et décennale).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/04/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Durée du marché ou délai d'exécution
La durée prévisionnelle du marché est de 4 mois à compter de la notification du marché, période de garantie non comprise.
Date prévisionnelle de démarrage
La date prévisionnelle de notification du marché est le mois de mai 2017.
LIEUX D'EXECUTION :
Bordures de la ligne de tramway T3, sur les communes de Lyon, Villeurbanne, Vaulx en Velin, Décines Charpieu et Meyzieu.
VISITE SUR SITE:
Chaque candidat devra obligatoirement visiter le site afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés. A l'issue de cette visite il fera contresigner le certificat de visite par l'AMO.
Les représentants du candidat devront préalablement avoir pris contact avec l'AMO dont les coordonnées figurent à l'article 2.2 du règlement de la consultation pour prendre rendez-vous.
L'AMO organise les modalités de visite qui pourront réunir plusieurs candidats.
Le certificat de visite est une composante obligatoire du dossier « offre » du soumissionnaire. Le candidat se présentera avec ce dernier lors de la visite. À défaut de production de cette pièce contresignée par l'AMO dans son offre, cette dernière sera déclarée non-conforme.
La visite devra être réalisée au plus tard 6 jours calendaires avant la date de remise des offres.
Les candidats peuvent poser des questions écrites relatives au dossier, sur la plateforme AWS via le lien http://marchespublics.sytral.fr/, par courriel, ou courriers recommandés SYTRAL - 21 boulevard Vivier-Merle - CS63815 - 69487 LYON cedex 03, à l'attention de :
Pour la partie technique et la compréhension du DCE :
- Chef de projet SYTRAL : Thibaut Bailly (courriel : bailly@sytral.fr)
- Chef de de projet AMO Keolis : Jean Claude Rebreyend (courriel : jcrebreyend@keolis-lyon.fr)
Pour la partie administrative et juridique :
- Service marchés SYTRAL (courriel : unitemarches@sytral.fr)
Les questions écrites seront adressées au SYTRAL, au plus tard 15 jours calendaires avant la remise des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale posée au SYTRAL ou à tout autre personne ayant collaboré à l'établissement de ce dossier.
Les réponses du maître d'ouvrage seront adressées à l'ensemble des candidats, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres.
CONCERNANT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION
Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent marché.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
- Tous les documents fournis par le candidat doivent être rédigés en langue française et exprimés en euros. A défaut, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
*Mise à disposition du DCE par voie dématérialisée : Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien :http://marchespublics.sytral.fr/
En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter : - l'adresse postale du candidat, - le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.
****Conditions de remise des offres:
Les offres (et documents afférents) seront rédigés exclusivement en français et doivent être conforme aux modalités précisées dans le Règlement de Consultation (RC).
*1/ remise des offres par voie non dématérialisée : Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service marchés du SYTRAL.
L'enveloppe extérieure devra porter le numéro de l'affaire et le libellé.
L'enveloppe extérieure devra porter le numéro et le libellé de l'affaire ainsi que le ou les lot(s) pour lequel ou lesquels le candidat soumissionne (quand l'affaire est allotie).
Au sein de cette enveloppe, les offres se décomposent en 2 dossiers intérieurs :
- un premier dossier regroupant les éléments de candidature, conforme au descriptif énoncé dans le RC;
- un second dossier regroupant les éléments de l'offre financière et mémoire technique, conforme au descriptif énoncé dans le RC.
*2/ remise des offres par voie dématérialisée :
Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien : http://marchespublics.sytral.fr/
Pour déposer un pli dématérialisé, les candidats sont invités à prendre connaissance du document intitulé « Conditions d'accès à AWS-Achat »
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SYTRAL
Service Marchés
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00
 

Référence professionnelle et capacité technique :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat présentera des justificatifs de compétences dans les domaines suivants (ou équivalents) :
- QUALIBAT 4441 - clôtures métalliques de technicité courante.
- QUALIPAYSAGE P120 - relatif notamment aux travaux d'aménagement d'allées piétonnières.
- QUALIPAYSAGE H125 - relatif notamment aux dispositions de protection et de sécurité aux abords d'infrastructures ferroviaires.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 10/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/03/17 à 17h10

 

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