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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2 place André Mignot
78012 VERSAILLES - Cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACHERES - Collège Jean Lurçat - Travaux de mise en conformité de l'accessibilité tout type de handicap, y compris la création d'un ascenseur dans le bâtiiment SEGPA (4 lots)
Référence 78-17S0022
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution 19 rue Georges Bourgoin
78260 ACHERES
Durée 158 jours
DESCRIPTION Le délai global d'exécution des travaux (ensemble des travaux allotis) est de 158 jours.
Pour les lots n°1, 2 et 3, le délai d'exécution des travaux (y compris la période de préparation d'une durée de 35 jours) est de 88 jours (dates prévisionnelles du 29/05/2017 au 25/08/2017).
Il est précisé que les travaux s'effectueront uniquement en site inoccupé pendant les vacances scolaires d'été pour les travaux de mise en conformité de l'accessibilité tout type de handicap, y compris la gaine d'ascenseur dans le bâtiment SEGPA (sans installation de l'appareil prévue au lot n° 4).
Pour le lot n° 4, le délai d'exécution des travaux (y compris la période de préparation d'une durée de 88 jours) est de 158 jours (dates prévisionnelles du 29/05/2017 au 03/11/2017).
Il est précisé que les travaux s'effectueront en site occupé puis inoccupé de la rentrée des classes de septembre jusqu'à la fin des vacances scolaires de la Toussaint pour les travaux de l'installation de l'appareil à l'intérieur de la gaine d'ascenseur créée dans le bâtiment SEGPA.
Le délai d'exécution des travaux court à compter de la date de démarrage indiquée sur l'ordre de service notifié par le maître d'ouvrage à l'entreprise.
Code CPV principal 45223220 - Travaux de gros oeuvre
Code CPV complémentaire 45311200 - Travaux d'installations électriques
  45313100 - Travaux d'installation d'ascenseurs
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Lot n°1: Gros-Oeuvre et Corps d'Etat Secondaires
Durée du marché : 88 jours. 		      45223220
N° 02 Lot n°2: Plomberie - Chauffage - Ventilation
Durée du marché : 88 jours. 		      44115200
N° 03 Lot n°3: Electricité - Courants Forts - Courants Faibles
Durée du marché : 88 jours. 		      09310000
N° 04 Lot n°4: Ascenseur
Durée du marché : 158 jours. 		      42416100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance.
Financement Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Forme juridique Ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats seront jugés sur leurs capacités :
- économiques et financières (chiffre d'affaires)
- techniques et professionnelles (moyens humains et techniques, références similaires ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations)
Qualifications :
Lot n° 1 : Qualibat 2112 : Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant
Lot n° 2 :
- Qualibat 5111 : Plomberie-sanitaire (technicité courante)
- Qualibat 5312 : Installations thermiques (technicité confirmée)
Lot n° 3 : Qualifelec E2-CF 2
Les qualifications peuvent être remplacées par des équivalentes délivrées par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les références présentées devront détailler tous les corps d'états compris dans le marché de travaux de l'entreprise, l'objet des travaux, la localisation, le montant des travaux et l'année de la réalisation.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Prix (80 points)
2 - Valeur technique (20 points)

Lots 1, 2 3 et 5 :
Pour les lots n° 1, 2 et 3 :
Critère 1 - Valeur financière de l'offre, notée sur 80 points
Critère 2 - Valeur technique de l'offre, notée sur 20 points
Au travers d'un mémoire technique, les soumissionnaires détailleront les éléments suivants :
Sous critère 2.1 - Qualité des produits proposés examinée en fonction des fiches techniques fournies pour les produits suivants (10 points) :
Pour le lot n°1 :
. Carreaux de briques/plâtre
. Menuiseries aluminium
. Porte acier
. Volet roulant
. Blocs portes pré peints PF ½ h/CF ½ h et blocs portes stratifiés
. Dalles de faux-plafond plâtre et métallique
. Carrelage
. Sol plastique en lé
. Bande d'éveil à la vigilance
. Paillasses élèves humides PMR et non PMR
Pour le lot n°2 :
. Cuvette de WC PMR
. Lavabo PMR
. Lave-mains PMR
. Robinetterie de lavabo
. Siphon de sol
. Barre de douche
. Distributeur de papier
. Chauffe-eau instantané
. Moteur VMC
. Corps de chauffe sur réseau de distribution de la chaufferie gaz
Pour le lot n°3 :
. Luminaire des circulations horizontales
. Luminaire des escaliers
. Luminaire des salles de classes
. Luminaire extérieur sur mât
. Luminaire extérieur en applique
. Éclairage de sécurité
. Flash lumineux
. Câblage informatique et téléphonique
. Petit appareillage électrique (prise PC et RJ45)
. Vidéophone
Sous critère 2.2 - Méthodologie d'intervention et organisation du chantier, des études, de la gestion des éventuels sous-traitants (préciser si non recours) et du respect des délais d'exécution avec la fourniture d'un planning détaillé par tâche (5 points).
Sous critère 2.3
-Moyens humains : profil de l'interlocuteur désigné, personnel d'encadrement et d'exécution spécifique pour l'opération (3 points)
Sous-critère 2.4 - Dispositions environnementales prises pour la gestion des déchets (tri et limitation de la quantité des déchets et suivi) et limitation des nuances liées au chantier (sonore et propreté du chantier intérieur et extérieur) (2 points)
Pour le lot n° 4 :
Critère 1 - Valeur financière de l'offre, notée sur 80 points
Critère 2 - Valeur technique de l'offre, notée sur 20 points
Au travers d'un mémoire technique, les soumissionnaires détailleront les éléments suivants :
Sous critère 2.1 - Qualité des produits proposés examinée en fonction des fiches techniques fournies pour les produits suivants (10 points)
- Moteur
- Armoire de manoeuvre
- Parachute
- Rideau de cellules
- Téléalarme
- Signalisation palière
- Portes palières
- Commandes cabine
- Eclairage cabine
- Finitions cabine
Sous critère 2.2 - Méthodologie d'intervention et organisation du chantier, des études, de la gestion des éventuels sous-traitants (préciser si non recours) et du respect des délais d'exécution avec la fourniture d'un planning détaillé par tâche (4 points).
Sous critère 2.3 -Moyens humains : profil de l'interlocuteur désigné, personnel d'encadrement et d'exécution spécifique pour l'opération (3 points)
Sous-critère 2.4 - Dispositions environnementales prises pour la gestion des déchets (tri et limitation de la quantité des déchets et suivi) et limitation des nuances liées au chantier (sonore et propreté du chantier intérieur et extérieur) (2 points)
Sous-critère 2.5 - Dispositions prises pour intervention en site occupé (1 point)
Renseignements
administratifs
Conseil Départemental des Yvelines - DAJCP - PCP - STPA
Pauline LEGRAND
2 place André Mignot
http://www.achats.yvelines.fr
78012 VERSAILLES
Tél : 01 39 07 89 77 - Fax : 01 39 07 87 38

techniques
Conseil Départemental des Yvelines
Nathalie BAMAS
2 place André Mignot
http://www.achats.yvelines.fr
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 07 86 56 - Fax : 01 39 07 87 68
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/04/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La visite des lieux est obligatoire. La personne à contacter pour effectuer cette visite, est Madame Noël, gestionnaire du collège (tél. : 01.39.11.01.06). Pendant les vacances scolaires, soit à partir du 3 avril 2017, la personne à contacter sera Madame BAMAS (tél. : 01.39.07.86.56).
Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
  Envoi le 20/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/17 à 15h10

 

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