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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEBON-SUR-YVETTE
M. Dominique FONTENAILLE - Maire
Place Gérard Nevers
91140 Villebon-sur-Yvette
Tél : 01 69 93 56 94
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Service de restauration collective avec livraison en liaison froide
Référence 17S0002
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR104
Lieu principal de prestation Place Gérard Nevers
91140 Villebon-sur-Yvette
Durée À compter du 01/09/17
Jusqu'au 31/08/18
DESCRIPTION La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 28 du Décret relatif aux Marchés Publics, et concerne la fourniture des repas pour ses établissements scolaires, périscolaires, jeunesse et adultes encadrants selon le principe de la liaison froide, ce qui représente annuellement environ 150 000 repas et 19 0000 goûters.
La ville souhaite favoriser la consommation de produits bio labellisés, et de produits de l'agriculture raisonnée.
Code CPV principal 55523100 - Services de restauration scolaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au C.C.A.P., par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 6 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 7 du CCAG FCS et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou du registre de commerce.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité et Variété des produits proposés
15 % : Procédure et suivi des commandes (logiciel, suivi, procédure de traitement, délai nécessaire entre la prise de commande et la livraison, délai en cas de modification, service après-vente)
35 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/05/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/05/17 à 10h00
Lieu : Villebon-sur-Yvette
Renseignements complémentaires
  Service Commande Publique
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Villebon-sur-Yvette
Service Commande Publique
Place Gérard Nevers
91140 Villebon-sur-Yvette
Tél : 01 69 93 56 97
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 24/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/03/17 à 10h10

 

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