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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
M. le Président du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATIONS D'ETUDES GEOTECHNIQUE - DEVIATION DE RICHELIEU - TRONCON NORD-OUEST
Référence DGAT-69
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR244
Lieu d'exécution Commune de Richelieu
Durée 12 mois
DESCRIPTION Prestation d'une mission d'étude géotechnique de conception G2 (AVP-PRO) et d'études de traitement de niveau 1 prévues dans le cadre des travaux du tronçon Nord-Ouest de la déviation de Richelieu
Code CPV principal 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres.
Forme juridique Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés.
Conformément à l'article 45 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.Par ailleurs, en cas d'appartenance à un groupement, le candidat est invité à préciser le nom de ce groupement.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de la remise des plis et la date de signature du marché hors cas prévus à l'article 45 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), DC 2 (Déclaration du candidat) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

Pouvoir (par exemple extrait K-Bis)
Attestations de régularité fiscales et sociales
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur qualitative de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique. - Les moyens, références et compétences du candidat et de ses sous-traitants éventuels et notamment la qualification et l'expérience du personnel affecté à l'étude (responsable effectif de la conduite de la prestation, CV des différents intervenants …) 30 points - La qualité et la pertinence du descriptif sur le déroulement des études et le contenu des prestations 30 points
2 - Prix
Renseignements
administratifs et techniques
CONSEIL DEPARTEMENTAL - Service Etudes et Travaux Neufs
Arnaud BOIS
14 rue Etienne Pallu
37000 TOURS
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CONSEIL DEPARTEMENTAL - Service Etudes et Travaux Neufs
Arnaud BOIS
14 rueEtienne Pallu
37000 TOURS
Offres Remise des offres le 07/04/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Délai d'exécution des prestations :
- Mission G2 (AVP) : 1,5 mois
- Mission G2 (PRO) : 1,5 mois
Conditions de remise des offres : les offres seront obligatoirement transmises sous pli cacheté, portant la mention : Marché passé sous forme d'une procédure adaptée - Offre pour "PRESTATIONS D'ETUDES GEOTECHNIQUE - DEVIATION DE RICHELIEU - TRONCON NORD-OUEST NE PAS OUVRIR" soit pas la poste (sous pli recommandé avec accusé de réception postal), soit remises contre récépissé au Conseil Départemental (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16H00 hors jours fériés), soit sur le site www.marches-publics.info
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus ;
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
  Envoi le 20/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/17 à 16h10

 

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