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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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LE MANS MÉTROPOLE Le Président Pôle Marchés et Achats Publics CS40010- 16 avenue François Mitterrand Le Condorcet 72039 Le Mans - 9 Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Fourniture de services de transport de données et services associés - Années 2017-2018, renouvelable en 2019 et 2020 |
| Référence | 2017_FCS_013_SV |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR514 |
| DESCRIPTION | Il s'agit de fourniture de services d'accès à Internet en technologies XDSL pour différents sites de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans passé en accord cadre à bons de commande mono attributaire, avec montant maximum,sans montant minimum. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 avec les organismes suivants : Ville du Mans Le coordonnateur du groupement de commandes est : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Cet accord cadre est passé pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2018 et en cas de renouvellement pour deux autres périodes de douze mois chacune. Les montants maximum par collectivité sont les suivants : Période initiale : Le Mans Métropole 35 000 € HT, Ville du Mans : 60 000 € HT 1ère année de reconduction : Le Mans Métropole : 25 000 € HT, Ville du Mans : 30 000 € HT 2ème année de reconduction : Le Mans Métropole : 25 000 € HT, Ville du Mans : 15 000 € HT |
| Code CPV principal | 72411000 - Fournisseur de services internet (ISP) |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et du Code Général des Collectivités Territoriales |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | Forme non imposée. Mandataire solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/04/17 à 00h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
14/04/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres peuvent être transmises uniquement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation. Renseignements administratifs : Solange Vérité 02.43.47.37.39 Renseignements techniques : Pierre-François de Carlini 02.43.47.43.25 |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : dernier semestre 2020 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 - 44042 Nantes - 1 Tél : 0253467983 - Fax : 0253467979 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 23/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/03/17 à 10h10 |
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