Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le dossier de candidature devra comprendre obligatoirement les pièces suivantes :
- Un sous-dossier « administratif » (pour chaque membre de l'équipe) comportant :
o La lettre de candidature (DC1) ;
o La déclaration du candidat (DC2) ;
o Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
o Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
o La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
o Les documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du code du travail ;
o L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, L.125-3 du code du travail.
o Les certificats et attestations de la satisfaction aux obligations fiscales et sociales.
Toutefois, en application de l'article 46 du code des marchés publics, ces certificats et déclarations fiscales pourront être remplacés par une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ;
o La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de trois dernières années ;
o Les attestations d'assurances professionnelles (responsabilité civile et décennale) en cours de validité.
o Le tableau des principales références adaptées et cohérentes avec l'objet de l'opération (max 10) de moins de 5 ans.
- Un sous-dossier "compétences, moyens et références" de l'équipe :
o Une note (5 pages maximum, format A4) indiquant les motivations, l'organisation, la composition prévue par l'équipe (architecte, bureau d'études spécialisés, …) et des points forts pour réaliser et suivre l'opération (moyens humains : effectif, curriculum vitae, compétences et qualifications professionnelles des intervenants, manière dont sera assurée la coordination de l'ensemble de l'équipe pluridisciplinaire), ainsi que les moyens matériels utilisés et la méthodologie d'intervention.
o Un dossier de 5 références significatives sélectionnées dans le tableau présenté dans le sous-dossier administratif. Les références devront mentionner obligatoirement le nom du maître d'ouvrage, la date de mise en service (ou l'avancement si l'opération est en cours), la description sommaire et le coût du projet ainsi que les missions effectuées.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Les candidats seront sélectionnés au regard de leur dossier de candidature par le Maître d'ouvrage, sur avis d'une commission.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
a) Les compétences des membres de l'équipe pour des opérations d'importance et/ou de complexité équivalente au projet, appréciées au vu des références présentées ;
b) La qualité des moyens généraux (humains et techniques) en adéquation avec le projet.
Trois candidats seront consultés pour la phase 2 dite « phase offre ».
Un dossier de consultation sera transmis à partir du mardi 18 avril 2017, aux candidats sélectionnés (Cahier des charges de l'opération, Règlement de consultation, Acte d'engagement, Cahier des clauses administratives particulières…).
Les candidats admis à remettre une offre effectueront une visite des locaux fin avril 2017.
Date limite de remise des offres : le vendredi 5 mai 2017 16h00.

• Règlement de consultation
• Dossier de Candidature des Entreprises