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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

BATIGERE RHONE-ALPES
BATIGERE RHONE-ALPES
31 bis Rue Bossuet
69006 LYON
L'avis implique un marché public.
Objet La consultation a pour objet la passation d'un marché de mission de Contrôle technique pour l'opération d'amélioration de 138 logements à LYON 7
Référence AAPC 211
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR71
Délai d'exécution La durée prévisionnelle de l'exécution des travaux est de 24 mois
Durée 24 mois
DESCRIPTION mission de Contrôle technique pour l'opération d'amélioration de 138 logements à LYON 7 aux adresses suivantes :
- 50 rue Pasteur
- 62-64 rue Pasteur
- 53-55-57 rue Pasteur & 8 rue Reinach
- 58 rue Pasteur & 4-6 rue Reinach
- 18 rue de Bonald
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC3, Acte d_engagement. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Memoire Technique
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Forfait rémunération
40 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/04/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront en faire la demande par courriel (uniquement sur la plateforme) au plus tard avant le lundi 24 mars 2017 à 16 h 00
Instance chargée des procédures de recours : TGI LYON
  Envoi le 14/03/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Journal du Batiment et des TP en Rhône-Alpes

 

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