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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
M. le Président du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet COLLEGE "Alcuin" à CORMERY - RESTRUCTURATION ET AGRANDISSEMENT DES SANITAIRES
Référence DGAT-78
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Cloisons menuiseries bois      
N° 2 Electricité      
N° 3 Faïence et carrelage      
N° 4 Peinture      
N° 5 Plomberie      
N° 6 Ventilation et chauffage      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément aux articles 122 à 124 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics, les dispositions relatives à la retenue de garantie et à son éventuel cautionnement s'appliquent.
Financement Par mandat administratif et par fonds propres.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'au moins un groupement.
Les candidats peuvent être membres de plusieurs groupements mais ne peuvent être mandataire que d'un seul.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Formulaire K ou Kbis
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur technique de l'offre (60 points) jugée au travers de la qualité du mémoire technique établi selon la trame fournie ( 5 pages maximum) et présentant : - Qualité des matériaux (40 points) - Moyens humains dédiés au chantier ( 10 points) - Moyens matériels dédiés au chantier (10 points)
2 - Prix des prestations (40 points) L'offre la moins onéreuse, recevra la note maximale de 40 points sur 40 possibles. Les offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : offre la moins onéreuse/offre du candidat X 40 = note du candidat.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil départemental d'Indre et Loire
Direction de l'Education et du Patrimoine
2 rue Buffon
37927 TOURS Cedex 9
Tél : 02 47 31 49 62 - Fax : 02 47 31 42 77
Offres Remise des offres le 25/04/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Démarrage prévisionnel des travaux en Juillet 2017.
CONDITIONS DE PARTICIPATION ET CRITERES DE SELECTION
- Capacité en moyens financiers, humains, matériels techniques en cohérence avec l'opération,
- Qualification suivantes ou équivalentes :
Lot 1 - Qualibat 4311 + 4372
Lot 2 - Qualifelec
Lot 3 - Qualibat 6311
Lot 4 - Qualibat 6111
Lot 5 - Qualibat 5113
Lot 6 - Qualibat 5311 + 5431
MODALITES DE TRANSMISSION DES OFFRES
- soit sur le site http://www.marches-publics.info
- soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à Direction de l'Education et du Patrimoine
-soit remises contre récépissé à la Direction de l'Education et du Patrimoine
Sous enveloppe unique cachetée portant la mention:
PROCEDURE ADAPTEE - COLLEGE « ALCUIN » A CORMERY
RESTRUCTURATION ET AGRANDISSEMENT DES SANITAIRES
LOT N°…….- « NE PAS OUVRIR »
Contenant :
- la candidature
- et l'offre qui comprendra :
-Le ou les actes d'engagement (offre de base et/ou variante libre) dûment complétés, datés et signés, et leur éventuelle annexe,
-le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire complété, daté et signé,
-L'attestation de visite complété et signé s'il y a lieu,
-Le mémoire technique spécifique à l'intervention établi selon la trame fournie ( 5 pages maximum)
VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil départemental d'Indre et Loire
Direction de l'Education et du Patrimoine
2 rue Buffon
37927 TOURS Cedex 9
Tél : 02 47 31 49 62 - Fax : 02 47 31 42 77
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus ;
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
  Envoi le 23/03/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

 

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