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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GRANDLYON HABITAT
M. Daniel Godet - Directeur Général
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 Lyon - Cedex 03
Tél : 04 72 74 68 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet EXTERNALISATION DE LA GESTION DES DOSSIERS DE CHÔMAGE DE GRANDLYON HABITAT
Référence 17S0015/MAPA.3/CHOMAGE.GLH/SF
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR716
Durée 60 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet l'externalisation la gestion des dossiers de chômage de GRANDLYON HABITAT.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent contrat est un marché ordinaire à prix unitaire.
Les services sont répartis en un lot unique.
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une période ferme de un (1) an. Il pourra être reconduit quatre (4) fois sur la période initiale de un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans.
Date prévisionnelle des travaux : juillet 2017.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 4
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires fixés à l'acte d'engagement aux quantités réellement réalisées.
Virement bancaire.
Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera le groupement solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire)
ATTENTION : le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
b) Le DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Capacité économique et financière :
Références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représenté par les Collectivités Territoriales réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Le candidat indiquera les noms et qualifications professionnelles (CV) des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
- une liste de références concernant d'autres collectivités ou OPH pour la prestation objet du marché (date, nombre d'allocataires gérés, montant des allocations annuelles gérées) exécutées au cours des trois dernières années.
- une présentation succincte de l'entreprise (organigramme, effectif dans l'activité de gestion des allocations de chômage, les CV des gestionnaires, les outils et le logiciel dédié,…).

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Le prix des prestations
50 % : La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Renseignements
administratifs
GRANDLYON HABITAT
Monsieur S. FOURNIER - Direction des Marchés
Immeuble Terra Mundi
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 LYON
Tél : 04 72 74 68 91 - Fax : 04 72 74 67 06

techniques
GRANDLYON HABITAT
Mme GRUBIS - Direction des Ressources Humaines et Logistique
2 Place de Francfort
CS 13754
BP 6456 69444 LYON Cedex 03
Tél : 04 72 74 67 30
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse
auprès de CHAUMEIL par mail -plan69@imprimeriechaumeil.fr- ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats.
Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : CHAUMEIL - 13 Rue Emile Descorps - Parc d'Activités Atlantique (après demande par fax ou mail)
69100 VILLEURBANNE
Offres Remise des offres le 10/04/17 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/04/17 à 14h00
Lieu : GRANDLYON HABITAT
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 16/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/03/17 à 18h10

 

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