AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 09/05/24 à 04h20 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CALITOM
M. le Président
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac
Tél : 05 45 65 82 50 - Fax : 05 45 65 82 55

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Fourniture de services de mobilité
Référence	CALITOM-2017-S04PA
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR531
DESCRIPTION	La consultation a pour objet la fourniture de services de mobilité pour CALITOM. Les prestations concernées par le présent marché public sont : - Les services de mobilité à l'usage des personnes, 2G, 3G, 4G… ; - Des services de transmission radio pour des machines (« machine to machine »); - La fourniture de terminaux mobiles et en particulier des terminaux destinés à être équipés d'un Dispositif d'Alarme pour Travailleur Isolé (DATI); - La fourniture d'un service de gestion centralisée des terminaux (« Mobile Device Management, MDM); - La fourniture de solutions pour améliorer la couverture data et voix notamment des 4 principaux sites.
Code CPV principal	64200000 - Services de télécommunications
Code CPV complémentaire	64212000 - Services de téléphonie mobile
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Le type de marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 200 000 € HT sur la durée globale du marché. La durée du marché est de 2 ans à compter de sa notification et pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 1

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 € HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises. Le titulaire,sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement	Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner).
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Coût des prestations et de leur utilisation 5 % : Délais de mise à disposition des prestations et de livraison des terminaux 45 % : Valeur technique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 18/04/17 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Une visite de site est obligatoire. Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur site, préalablement à la remise de l'offre (sous peine de rejet de l'offre). Pour ce faire, un rendez-vous doit être pris au n°05 45 65 82 50 (cf. article 7 du règlement de la consultation). Pour les demandes de dossiers en format "papier " : les candidats intéressés devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées). Pour les demandes de dossier par voie électronique : les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation à : www.calitom.com - rubrique "Marchés Publics" ou http://charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire. Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence :Calitom-2017-S04PA.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
	Envoi le 17/03/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/03/17 à 15h10

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