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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE
M. Le Président
Parvis de la Préfecture
CS 80309
95027 Cergy-Pontoise
AVIS RECTIFICATIF DU 30/03/17
Remise des offres

Au lieu de :
06/04/17 à 17h00 au plus tard.
Lire :
18/04/17 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 17FA11-00_Fourniture de substrats de plantation et de culture pour la Régie Espaces verts de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Référence 17FA11-00
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
DESCRIPTION Il s'agit pour la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'adjoindre les services d'un prestataire pour la fourniture substrats de plantation (lot nº1) et de substrats de culture (lot nº2) pour la Régie Espaces verts de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.
Code CPV principal 03100000 - Produits agricoles et produits de l'horticulture
Code CPV complémentaire 03120000 - Produits horticoles et produits de pépinières
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Options Oui
La consultation comporte une option, que sont les périodes de reconduction de l'accord-cadre.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Substrats de plantation (17FA11-01)     10 000
N° 2 Substrats de culture (17FA11-02)     15 000
Conditions relatives au contrat
Financement financement par ressources propres sur budget principal section Fonctionnement, dispositions des articles 109, 114 et suivants du Décret nº 2016360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, prix ajustables.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Si le groupement est un groupent conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la CACP (article 45 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Capacité économique et financière :
Références requises :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
· Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
· Pour les deux lots, les certificats de qualifications et/ou de qualité souhaités des candidats sont en particulier : label R-H-P (ou équivalent) ou tout écolabel ou équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Renseignements
techniques
Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise - Direction de la Gestion Urbaine Territoriale / Secteur Régie Espaces Verts
Xavier CORDON
Parvis de la Préfecture - CS80309
95027 Cergy-Pontoise cedex
Tél : 01 34 41 93 10
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Service Achats Assurances
Parvis de la Préfecture
CS80309
(Accueil du lundi au jeudi de 9H à 12H et de 14H à 17H (16 h le vendredi))
95027 Cergy-Pontoise
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/04/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 17/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/03/17 à 14h10

 

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