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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BALARUC-LES-BAINS
M. Gérard CANOVAS - Le Maire
Hôtel de Ville
Avenue de Montpellier
BP 1 - 34540 BALARUC-LES-BAINS
Tél : 04 67 46 81 00 - Fax : 04 67 43 19 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fournitures scolaires et péri-scolaires pour les élèves et les enfants de la ville de Balaruc-Les-Bains
Référence BR Scolaire et péri-scolaire
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR813
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le marché est passé sous la forme d'accord cadre à bons de commande
refus des variantes
Code CPV principal 39162110 - Fournitures scolaires
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Quantité ou étendue Le marché est passé pour des fournitures scolaires et péri-scolaires pour 4 écoles dont 2 primaires et 2 maternelles et la structure multi-accueil de la ville de Balaruc-Les-Bains
Marché passé pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché, reconductible éventuellement 3 fois
Valeur estimée hors TVA : entre 25 500,00 € et 35 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fournitures et petits matériels scolaires   20 000 25 000 39162110
N° 2 Livres scolaires et non scolaires /CD-DVD Primaire   1 000 2 000 39162110
N° 3 Livres scolaires et non scolaires/CD-DVD petite enfance (3 à 6 ans)   1 000 2 000 39162110
N° 4 Jeux/Jouets/Matériels pédagogiques éducatifs primaire   1 000 1 500 39162110
N° 5 Jeux/Jouets/Matériels pédagogiques éducatifs petite enfance (3 à 6 ans)   2 000 3 500 39162110
N° 6 Jeux/Jouets/Matériels pédagogiques éducatifs très petite enfance (0 à 3 ans)   500 1 000 39162110
Conditions relatives au contrat
Financement Ressources propres
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité des produits
40 % : Prix
20 % : Délai de livraison
Renseignements
administratifs
Espace Louise Michel
ROCHE Béatrice
rue des écoles
BP 1 34540 Balaruc-les-Bains
Tél : 04 67 80 71 55

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Espace Louise Michel
ROCHE Béatrice
rue des écoles
BP 1 34540 Balaruc-les-Bains
Tél : 04 67 80 71 55
Offres Remise des offres le 10/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Espace Louise Michel
GARCIA Yvan
rue des écoles
BP 1 34540 Balaruc-les-Bains
Tél : 04 67 80 71 50
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
greffe du Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 17/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/03/17 à 10h10

 

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