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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

C DE CATTENOM ET ENVIRONS
M. Michel PAQUET - Monsieur le Président
2, avenue du Général de Gaulle
57570 CATTENOM
Tél : 03 82 82 05 60
L'avis implique un marché public.
Objet Distribution de supports de communication (magazine, dépliants, brochures,…) édités par la Communauté de Communes de Cattenom et Environs.
Référence 1770511
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR413
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande avec maximum en quantité et un opérateur économique
Code CPV principal 64121100 - Services de distribution de courrier
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de la notification reconductible deux fois maximum
Nombre de distributions maximum : 18
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Fonds propres. Titre IV du décret n°2016-360. Prix révisables annuellement par ajustement.
Forme juridique En cas de groupement conjoint,un mandataire solidaire sera nécessairement désigné afin d'assurer la continuité de la prestation, car la Collectivité doit disposer d'un interlocuteur privilégié.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Formulaires DC1 et DC2 ou DUME et autres conformément au marché valant acte d'engagement.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 16/03/17 à la publication

 

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