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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet CLERMONT 3, 5 et 9 avenue des Déportés - Construction de 39 logements collectifs et d'une surface de commerces en rez-de-chaussée, y compris dépollution, parking souterrain et stationnements aériens, VRD et espaces verts
Référence opacoise-clermont-marettes-tx
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 3, 5 et 9 avenue des Déportés
60600 CLERMONT
DESCRIPTION Les travaux font l'objet d'une tranche unique.
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Délais d'exécution :18 mois compris 1 mois de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : septembre 2017.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 gros-oeuvre      
N° 2 charpente bois      
N° 3 couverture étanchéité      
N° 4 revêtement de façade      
N° 5 menuiseries extérieures      
N° 6 serrurerie      
N° 7 menuiseries intérieures      
N° 8 plâtrerie      
N° 9 revêtements de sols souples      
N° 10 carrelage faïence      
N° 11 peinture      
N° 12 chauffage, ventilation, plomberie      
N° 13 électricité      
N° 14 VRD, espaces verts      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
Financement Financement par emprunt bancaire, subvention de l'Etat, subvention des collectivités locales et fonds propres
Paiement par versement d'acomptes.
Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »
- Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 suivant modèle joint au dossier
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour des travaux similaires portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour le lot n° 1 : Gros-oeuvre, l'admission des candidats est conditionnée au respect des exigences minimales suivantes :
Capacité financière : Le candidat ou le groupement, le cas échéant, devra justifier d'un chiffre d'affaires global au moins égal à 2.100.000,00 d'euros hors taxes pour le dernier exercice.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Liste de références des travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées.
- Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours
- Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des prestations/fournitures
45 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/04/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Conditions d'obtention du dossier de consultation : A partir du jour de parution de l'annonce, le retrait du DCE s'effectue gratuitement sur le profil acheteur de l'OPAC de l'OISE accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info sous la référence "opacoise-clermont-marettes-tx". Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, CD…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
  Envoi le 22/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/03/17 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60

 

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