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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TORCY
M. Le Maire
Place de l'Appel du 18 juin 1940
77200 Torcy
Tél : 01 60 37 37 84 - Fax : 01 60 37 37 51
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURES DE BOIS (Brut- dérivés et accessoires)
Référence 17AF-MP-0276-R
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison rue Jacques Prévert
77200 Torcy
DESCRIPTION Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant maximum annuel : 15 000 € HT
Code CPV principal 03410000 - Bois
Code CPV complémentaire 44191200 - Bois stratifié
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- DC2 Déclaration du candidat
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
- DC1 Lettre de candidature

La liste des documents, relatifs à l'offre, figure dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Prix
25 % : Valeur technique de l'offre (Cf. règlement de la consultation)
10 % : Démarche environnementale liée à l'exécution du marché
Renseignements
administratifs et techniques
MAIRIE DE TORCY
Mme DUCHAMP - Tél : 01.60.37.70.80 - Service marchés
Pôle Technique
Place de l'Appel du 18 Juin 1940
77200 TORCY
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DE TORCY - Service Marchés
Place de l'Appel du 18 juin 1940 - 77200 TORCY
ou par retrait contre récépissé à la MAIRIE DE TORCY - Pôle des Ressources Techniques - Service Marchés -Place de l'Appel du 18 juin 1940 - 77200 TORCY- Ou par voie électronique : www.ville-torcy.fr
ou service.marches@mairie-torcy.org
77200 TORCY
Offres Remise des offres le 14/04/17 à 17h45 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  L'accord cadre est passé pour un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 ans.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, à l'adresse susvisée.
  Envoi le 22/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/03/17

 

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