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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Construction - Service Marchés
Place de la Comédie
69205 LYON - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Relance
Maison du Peuple - Boulodrome des travailleurs et locaux syndicaux - Déconstruction
Référence M7DC8104-L
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 147 avenue Général Frère
69008 Lyon
Durée 469 mois
DESCRIPTION >_Relance de la consultation : "Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage" déclaré sans suite le 08/03/2017 par le représentant du pouvoir adjudicateur. Avis précédemment publié au BOAMP 03/02/2017 N° annonce 2017_034
#Précisions relatives à l'opération :
La relocalisation du centre social Langlet Santy nécessite la construction d'un nouveau centre social. Le futur bâtiment abritera également un établissement d'accueil pour jeunes enfants de 30 places.
Ce projet se déroulera par l'intermédiaire de deux opérations :
- une opération de désamiantage et déconstruction des bâtiments existants,
- une opération de construction du centre social.
Cette mission a pour objet les études et le suivi des travaux pour le désamiantage et la démolition/déconstruction des bâtiments et ouvrages annexes de superstructure situés dans le périmètre de l'opération défini au paragraphe 1.1. du CCTP.
Les compétences minimales suivantes sont exigées par le maître d'ouvrage :
- Économie de la Construction
- Compétence en Gestion des déchets de déconstruction
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'absence de l'une des compétences minimales ci-dessus énumérées entrainera le rejet de la candidature.
Code CPV principal 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Code CPV complémentaire 71335000 - Études techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue #Marché public unique ordinaire
La durée du marché est de 67 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, y compris les délais nécessaires au maître d'ouvrage.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au :15 mai 2017
Le marché est scindé en 5 parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG PI et décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle au sens de l'article 77 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
Le début de chaque partie technique fera l'objet d'un ordre de service.
Les tranches et parties techniques seront définies comme suit :
Tranches Désignation
Tr. Ferme : Désamiantage et déconstruction de 4 bâtiments (A, B, C, D) en vue de la construction du futur CS Langlet Santy
Partie technique 1 : DIA
Délai : 3 semaines à compter de la date fixée par l'OS de démarrage des prestations et mettant en oeuvre la partie technique 1
Partie technique 2 : AVP
Délai : 3 semaines à compter de la date fixée par l'OS de mise en oeuvre de la partie technique 2
Partie technique 3 : PRO
Délai : 4 semaines à compter de la date fixée par l'OS de mise en oeuvre de la partie technique 3
Partie technique 4 : DCE
Délai : 2 semaines à compter de la date fixée par l'OS de mise en oeuvre de la partie technique 4
Partie technique 5 : DET, OPC, AOR
Délai : 30 semaines à compter de la date fixée par l'OS de mise en oeuvre de la partie technique 5
Tr. Opt. 1 : Déconstruction du bâtiment F (halle bouliste) : PRO, DCE, DET, OPC AOR
Délai : 6 semaines à compter de la date fixée par l'OS d'affermissement de mise en oeuvre de la tranche optionnelle. Ce délai est inclus dans le délai de la tranche ferme.
Options Oui
Tranche Optionnelle 1(TR. OPT.) : Déconstruction du bâtiment F (halle bouliste) : PRO, DCE, DET, OPC AOR
Conditions relatives au contrat
Financement - Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Modalités de financements : Ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif
- Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire
- Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G PI et de l'acte d'engagement valant CCAP
- Délai global de paiement : Le délai global de paiement est de 30 jours
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.
En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par la Ville de Lyon.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville de Lyon.
Il est interdit aux candidats de présenter une candidature comme mandataire et une ou plusieurs autres candidatures en tant que membre d'un groupement
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_ Une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent)
>_ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 ou équivalent);
>_ Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent)

Capacité économique et financière :
Références requises :
>_Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seuil minimal de capacité économique et financière : CA : Aucune exigence particulière

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
>_ Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : 1 déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pdt les 3 dernières années
>_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat unique ou du mandataire du groupement :
- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant la date et le destinataire public/privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique (modèle VDL joint en annexe du présent règlement (RC) ou doc. libre)
NOTA : à défaut de réalisations de moins de 3 ans le candidat est autorisé à présenter des réfs d'études de moins de 10 ans au plus
- Certificats de qualification professionnelle établis par des/un organismes indépendants et/ou liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public/privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par 1a déclaration de l'opérateur économique (modèle VDL joint en annexe du RC ou doc. libre)
NOTA : à défaut de réalisations de moins de 3 ans le candidat est autorisé à présenter des réfs d'études de moins de 10 ans au plus.
- L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (selon cadre C joint en annexe du règlement de la consultation ou document libre) ou par tout moyen de preuve équivalent
#Pour toute pièce demandée le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que pour les certificats de qualification, attestations et inscription à un registre professionnel, les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seuil minimal exigé de capacité technique :
- Pour la compétence Economie de la construction (2) : effectif minimum : 1 technicien ou ingénieur Economiste de la Construction
- Pour la compétence Gestion des déchets de déconstruction de bâtiments (1) : effectif minimum : 1 ingénieur ET 1 technicien
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 1 :
Qualification OPQIBI 1208 : Étude de déconstruction d'ouvrages : Déconstruction d'ouvrages de toutes natures, du bâtiment ou des travaux publics, dans des conditions difficiles d'exécution (environnement, fragilité de la structure, usage de techniques particulières, par explosifs,...), nécessitant la consolidation, la stabilisation, la protection des ouvrages conservés, les étaiements, les reprises en sous-oeuvre ainsi que la détermination de l'ordre des opérations
Qualification OPQIBI 1907 : Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment :
Qualification OPQIBI 0902 : Maîtrise d'oeuvre en désamiantage : Validation du "diagnostic amiante", définition des travaux d'élimination ou de neutralisation de l'amiante présent dans les composants et équipements du BTP, consultation des entreprises, analyse du plan de retrait, suivi des travaux et des marchés jusqu'à la réception finale. Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 2 : Chacune des compétences minimales exigées au règlement de consultation (Économie de la construction, Bureau d'études Gestion des déchets de Déconstruction) devra être démontrée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (selon cadre C joint en annexe du règlement de la consultation ou document libre) ou par tout moyen de preuve équivalent
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique :
40 % : Prix :
Renseignements
administratifs
Ville de Lyon - Direction de la Construction
Service marchés
Place de la Comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 55 04 - Fax : 00 72 10 35 08

techniques
Ville de Lyon - Direction de la Construction
Service marchés
Place de la Comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 55 04 - Fax : 00 72 10 35 08
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Lyon - Direction de la Construction
Service marchés
Annexe de l'Hôtel de Ville
Place Louis Pradel - 4e étage - Porte 410
69001 LYON
Tél : 04 72 10 55 04 - Fax : 04 72 10 35 08
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/04/17 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/04/17 à 14h00
Lieu : Annexe de l'Hôtel de Ville Place Louis Pradel 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Renseignements complémentaires
  #Ouverture des offres prévue le 20/04/2017. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
#Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.
#L'indication de " durée du marché ou délai d'exécution " figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
#Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/),dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage à l'annexe de l'Hôtel de Ville (place Louis Pradel).
#Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 17/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/03/17 à 11h10

 

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