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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
M. Henri NAYROU - Le President
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41
L'avis implique un marché public.
Objet Elaboration du Plan Départemental d'Actions pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) du Département de l'Ariège 2018-2023.
Référence 17AS-ADS-0495-W
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR621
DESCRIPTION La consultation est passée en application de l'article 28 de l'Ordonnance
n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 dans le cadre du groupement de commandes entre les membres suivants :
- Le Conseil Départemental de l'Ariège (Coordonnateur du groupement de commandes)
5-7 rue du Cap de la Ville
BP 60023
09007 FOIX Cedex
- La Préfecture de l'Ariège
2 rue de la Préfecture
BP 87
09007 FOIX Cedex
Le délai de validation du PDALHPD approuvé en février 2011 a été prolongé du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 par délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental dans sa séance du 19 décembre 2016.
La Préfecture et le Département de l'Ariège souhaitent recruter un cabinet d'études pour des travaux d'ingénierie nécessaires à l'élaboration du nouveau Plan 2018-2023 qui devra intégrer les évolutions réglementaires prévues dans la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 et des différents décrets d'application ainsi que la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté.
Le marché est divisé en deux phases définies comme suits avec leur délais d'exécution :
- phase n°1 : Définition des enjeux, des orientations et définition des actions prioritaires, 5 mois maximum
- phase n°2 : Rédaction du nouveau plan, 1 mois maximum
Durée du marché : 6 mois maximum à compter de sa notification du marché.
Le candidat précisera le délai proposé pour chacune des phases, inférieur ou égal au délai maximum, à la rubrique E (Délai d'exécution) de l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de début des prestations : 2 mai 2017
Code CPV principal 85310000 - Services d'action sociale
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner
- En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique des prestations
10 % : Délais d'exécution proposés par le candidat

La valeur technique des prestations sera appréciée au vu du mémoire technique qui devra prendre en compte :
- la méthodologie pour appréhender les enjeux (10 points)
- la méthodologie pour appréhender les orientations (10 points)
- la méthodologie pour définir les actions prioritaires (10 points)
- la méthode pour réaliser l'écriture du document final (10 points)
Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs.
Les délais d'exécution seront jugés au regard :
- du délai pour réaliser la phase 1 (5 points)
- du délai pour réaliser la phase 2 (5 points).
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats les mieux classés, sur tout ou partie des éléments composant leur offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales non négociées.
Renseignements
administratifs
Service des marchés publics
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
Bureau n°A233
BP 60023 09001 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67

techniques
Direction des Actions pour le Développement Social et la Santé - Direction Adjointe Insertion Logement
Madame MOSKAL Sylvie
5-7 rue Cap de la Ville
BP 60023 09001 FOIX Cedex
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 34
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service des marchés publics
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
Bureau n°A233
BP 60023 09001 FOIX Cedex
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
Offres Remise des offres le 03/04/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 57 01 97 51
  Envoi le 17/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/03/17

 

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