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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2 place André Mignot
78012 VERSAILLES - Cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet VELIZY - Collège Maryse Bastié - Restructuration des sanitaires du bâtiment B et remplacement de portes coupe-feu (3 lots)
Référence 78-17S0060
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution 10 avenue Capitaine Tarron
78140 VELIZY VILLACOUBLAY
Durée 147 jours
DESCRIPTION Cette consultation est une relance, la précédente consultation ayant été déclarée sans suite.
Les travaux, dévolus en corps d'état séparés, sont décomposés en 3 lots :
Lot n°1 : Désamiantage - Gros-oeuvre - Corps d'état secondaires
Lot n°2 : Plomberie et équipement sanitaires- Chauffage- Ventilation
Lot n°3 : Electricité- Courants forts et faibles.
Cette consultation est une relance, la précédente consultation ayant été déclarée sans suite.
Les travaux se dérouleront en 2 phases telles que :
Phase 1 : Restructuration des sanitaires (cette phase concerne tous les lots)
Le délai global d'exécution des travaux (y compris la période de préparation d'une durée de 31 jours) est de 80 jours (dates prévisionnelles du 9 juin 2017 au 28 août 2017).
Phase 2 : Remplacement des portes coupe-feu (cette phase 2 concerne les lots 1 et 3)
Le délai global d'exécution des travaux (y compris la période de préparation d'une durée de 31 jours) est de 147 jours (dates prévisionnelles du 9 juin 2017 au 3 novembre 2017).
Le délai d'exécution des travaux court à compter de la date de notification du marché.
Code CPV principal 45111100 - Travaux de démolition
Code CPV complémentaire 45223220 - Travaux de gros oeuvre
  45262660 - Travaux de désamiantage
  45311200 - Travaux d'installations électriques
  45330000 - Travaux de plomberie
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Lot n°1 : Désamiantage - Gros-oeuvre - Corps d'état secondaires
Durée du marché : 147 jours. 		      45111100
N° 02 Lot n°2 : Plomberie & Equipement sanitaires - Chauffage - Ventilation
Durée du marché : 80 jours. 		      45330000
N° 03 Lot n°3 : Electricité - Courants forts & faibles
Durée du marché : 147 jours. 		      45311200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance.
Financement Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Forme juridique Ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Liste et description succincte des conditions :
Les candidats seront jugés sur leurs capacités :
- économiques et financières (chiffre d'affaires)
- techniques et professionnelles (moyens humains et techniques, références similaires ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations) du candidat.
1. Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement).
2. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
3. Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 (voir modèle dans le formulaire DC1). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer, dater et tamponner ce document.
4. Engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 50 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Critère 1 - Valeur financière de l'offre, notée sur 80 points
2 - Critère 2 - Valeur technique de l'offre, notée sur 20 points

Au travers d'un mémoire technique, l'entreprise devra valoriser son offre technique en présentant une note méthodologique détaillant les éléments suivants :
Sous-critère 2.1 : qualité des produits proposés examinée en fonction des fiches techniques fournies pour les produits énumérés ci-après :(8 points)
Lot n°1 :
- Porte coupe-feu DAS
- Carrelage grés cérame 30 /30
- Faïence grés émaillé 20/20
- Revêtement de sol PVC en dalles classement U4 P3 E2 /3 C2
Lot n°2:
- Cuvette WC PMR
- Cuvette WC non PMR
- Auge PMR
- Auge non PMR
- Lave-mains WC PMR
- Stalle d'urinoir individuelle
- Caissons ventilateurs d'extraction
- Bouche d'extraction
Lot n°3 :
- Bloc autonome de sécurité
- Hublot sur détecteur de présence
- Petits appareillages (sortie de fil, PC, interrupteur)
Sous-critère 2.2 : Méthodologie d'intervention et organisation du chantier, des études, de la gestion d'un ou (d') éventuel(s) sous-traitant(s) (préciser si non recours) et du respect des délais d'exécution avec la fourniture d'un planning détaillé par tâche : (7 points)
Sous-critère 2.3 : Moyens humains : profil de l'interlocuteur désigné, personnel d'encadrement et d'exécution spécifiques pour l'opération : (3 points)
Sous-critère 2.4 : Dispositions environnementales prises pour la gestion des déchets (tri et limitation de la quantité des déchets et suivi) et limitation des nuisances liées au chantier (sonore et propreté du chantier intérieur et extérieur) : (2 points)
Renseignements
administratifs
Conseil Départemental des Yvelines - DAJCP - PCP - STPA
Yvette BOTRAS
2 place André Mignot
http://www.achats.yvelines.fr
78012 VERSAILLES
Tél : 01 39 07 86 58 - Fax : 01 39 07 87 38

techniques
Conseil Départemental des Yvelines
Nathalie BAMAS
2 place André Mignot
http://www.achats.yvelines.fr
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 07 86 56 - Fax : 01 39 07 87 68
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/04/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Qualifications :
Qualifications :
Lot n° 1 : Désamiantage - Gros-oeuvre - Corps d'état secondaires
- QUALIBAT 1552 : Amiante (qualification obligatoire)
Si le candidat est dans l'incapacité de fournir la qualification 1552 au moment de la remise de son offre, il fournira une attestation par laquelle il s'engage à présenter un ou plusieurs sous-traitants pressentis possédant cette qualification. La preuve de cette qualification devra être obligatoirement fournie dans le dossier de candidatures. De plus, dans le cas où le candidat est dans l'incapacité de fournir le dossier administratif complet de son sous-traitant au moment de la remise de son offre, il devra obligatoirement le fournir avant la notification du marché.
- QUALIBAT 1111 : Démolition
Il est également rappelé que l'article 5 du CCAP prévoit que si la preuve des qualifications suivantes n'est pas présentée dans la candidature du titulaire, il sera demandé à l'entrepreneur d'apporter la preuve des qualifications suivantes ou références équivalentes lors de la déclaration des sous-traitants.
QUALIFICATIONS
Qualibat 3531 Maçonnerie et béton armé courant (technicité courante)
Qualibat 4131 Cloisons, doublages (technicité courante)
Qualibat 4311 Menuiseries intérieures bois (technicité courante)
Qualibat 6111 Peinture (technicité courante)
Qualibat 6222 Sols souples (technicité courante)
Qualibat 6311 Carrelages, revêtements (technicité courante)
La qualification peut être remplacée par une équivalente délivrée par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Il est précisé que le candidat pourra s'adjoindre en co-traitance ou en sous-traitance les capacités dont il ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l'exécution du marché. La preuve de ces capacités doit être apportée dans la candidature.
Lot n°2 : Plomberie et équipement sanitaires- Chauffage- Ventilation
QUALIBAT 5111 : Plomberie, installations sanitaires (technicité courante)
Lot n°3: Electricité- Courants forts et faibles.
QUALIFELEC E2, CF2
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
  Envoi le 23/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/03/17 à 16h10

 

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