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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

AREA PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Laurent GELLE LACROIX - Directeur Général
pour le compte de la Région PACA
29 Bd Charles Nedelec
13331 Marseille - Cedex 03
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Extension, Réhabilitation du Lycée Paul AUGIER à NICE (06) - Mission de C.S.P.S. Conception et réalisation de catégorie 1.
Référence 9AAABXXA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution NICE (06)
Durée 48 mois
DESCRIPTION Surface utile de l'extension environ 1 300 m2 et la réhabilitation environ 13 000 m2 . Marché unique ordinaire . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : La nature du service à fournir ne nécessite pas d'allotissement
Code CPV principal 71317200 - Services de santé et de sécurité
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Assuré en totalité par le Conseil Régional
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En cas de réponse en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 07 15 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les curriculum vitæ des personnes physiques proposées pour la mission (titulaire et suppléants); Les attestations de compétences (titulaires et suppléants) (Arreté du 09/10/95, 01/12/95 et 14/03/96) en cours de validité. Dans le cas où les attestations auraient plus de 5 ans, le candidat devra apporter la preuve de son inscription auprès d'un organisme en vue de la révision de sa formation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur
Marc Siron et Sandrine THUILOT
29 Boulevard Charles Nédélec
CS 90250
13331 Marseille
Tél : 04 91 14 36 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/04/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 . Ces documents sont joints au Dossier de consultation disponible sur le site http://achat.regionpaca.fr.
Ref AAPC 17/24 - ST . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 17/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/03/17 à 13h10
Publication aux supports de presse suivants : Nice Matin

 

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