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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMÉNAGEMENT DE LA RÉGION PROVENÇALE
M. Bruno VERGOBBI - Directeur Général
CS 70064
13182 Aix-en-Provence - 5
Tél : 04 42 66 70 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet SOUSCRIPTION CONTRAT ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE
Référence 1-17S0011
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR824
Lieu d'exécution Le Tholonet (13)
Durée 12 mois
DESCRIPTION SOUSCRIPTION CONTRAT ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66518000 - Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté : Sans objet
Financement Mode de financement : Financement par Fonds propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 60 jours
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- === Candidature ===
- Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
- Habilitations à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Les candidats, assureurs ou courtiers, doivent être autorisés à exercer leur activité en France et doivent en justifier. - Les candidats intermédiaires de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances doivent produire le mandat délivré par ces dernières, ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garantie financières ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
Société du Canal de Provence
Guillaume DALLARD
SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE Le Tholonet CS 70064
13182 Aix-en-Provence Cedex 5

techniques
Société du Canal de Provence
Vanessa MARRON-LANDIER (Service Juridique)
SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE Le Tholonet CS 70064
13182 Aix-en-Provence Cedex 5
Tél : 04 42 66 71 09
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/04/17 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 25/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents : plateforme aws
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille CEDEX 06
Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 22/03/17 à la publication

 

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