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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

LOGIDOME
Mme la Directrice Générale
14 rue Buffon
Service Juridique et Syndic de copropriétés
63019 CLERMONT-FERRAND - cedex 2
Tél : 04 73 98 28 92 - Fax : 04 73 98 66 42
L'avis implique un marché public.
Objet AVIS D'APPEL A CANDIDATURE- Marché de conception-réalisation de 8 maisons en bande à Pessat-Villeneuve
Référence 17TRAV15
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR724
Durée 24 mois
DESCRIPTION L'ensemble du projet devra atteindre les performances énergétiques de la RT 2012 et présenter des qualités urbaines et architecturales respectant les principes d'un Cahier de Prescriptions Urbaines et Architecturales.
La partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est
estimée à 669 700.00 € HT. Ce montant est calculé sur la base
d'une surface habitable de 496m² environ.
Le marché comprend une phase d'étude de conception et une
phase de réalisation qui se décompose comme suit :
- phase étude de conception : études nécessaires à la construction
des logements locatifs sociaux et des locaux d'activités et commerce. Elle comprend les phases d'avant
projet sommaire (APS), d'avant projet détaillé (APD), la constitution
des dossiers de demandes d'autorisations administratives
(permis…), le projet (PRO) et les études d'exécution (EXE) avec
notes de calcul et note thermique. L'avant projet sommaire sera
rendu à l'issue de la procédure de consultation.
- phase réalisation : il s'agit de la préparation du chantier, de la
construction, des opérations de réception, de la mise en service
des bâtiments, y compris les réseaux (raccordement en eau,
électricité…) et le suivi des travaux (DET, AOR). Le groupement
devra également assurer l'Ordonnancement, le Pilotage et la
Coordination de l'opération.
Code CPV principal 45211100 - Travaux de construction de maisons
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres, emprunts et subventions, et paiement à 30 jours.
Forme juridique Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le groupement sera conjoint avec l'entrepreneur comme mandataire solidaire du groupement. Il devra être constitué d'une équipe de conception (interne ou externe) incluant au minimum les compétences suivantes :
- Architecte inscrit à l'ordre, responsable de l'équipe,
- Economiste de la construction,
- Bureau d'étude structure,
- Bureau d'étude fluide
et une entreprise générale ou un groupement d'entreprises agissant en tant que mandataire.
Les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'équipe devra être constituée de façon définitive au moment de la remise des candidatures et ne pourra être modifiée entre la phase candidature et la phase de remise des offres. Le mandataire devra veiller à ce que le groupement produise bien des références pour chaque compétence professionnelle présentée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Situation juridique - références requises :
La composition de l'équipe de conception-réalisation, les
renseignements concernant la situation propre de chaque membre
de l'équipe et les renseignements et formalités nécessaires pour
l'évaluation de la capacité économique, financière et technique
minimale requise en vue de la sélection des candidatures :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses
co-traitants (ou
formulaire DC1). Cette lettre de candidature sera la
seule pièce à fournir en un seul exemplaire, signée par tous les membres. Les
autres documents mentionnés ci-dessous doivent être fournis par
chaque membre du groupement.
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- les renseignements relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner(ou formulaire DC2)
- attestations d'assurances Responsabilité civile et décennale en cours de validité

Capacité économique et financière :
Références requises :
Références requises : - déclaration indiquant l'effectif moyen
annuel de l'entreprise générale ou de chaque membre du
groupement et l'importance du personnel d'encadrement (ou
formulaire DC2)
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global de l'entreprise
générale ou de chaque membre du groupement et le chiffre
d'affaire concernant les types de prestations auxquels se réfère le
marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
(ou formulaire DC2)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Références requises : Le mandataire devra veiller à ce que le
groupement produise bien des références pour chaque
compétence professionnelle présentée.
Présentation synthétique de l'équipe candidate (composition, titres
d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains,justification de l'inscription à l'ordre des architectes) 2 pages A4 maximum + pièces jointes - format papier + PDF
Références de l'équipe :
L'entreprise générale ou le groupement d'entreprises et l'architecte
présenteront CHACUN 3 planches format A4 couleurs à fournir sur
papier et Cd Rom format informatique (jpeg) à savoir 1 planche par
projet.
Ces planches devront être chacune accompagnée d'une note
explicative synthétique indiquant : la Surface Habitable ; le stade
d'avancement ; le coût de l'opération / m² de Surface Habitable
H.T. ; les niveaux thermiques atteints ; les caractéristiques
éventuelles (ex. toiture végétalisée, …) ; le maître d'ouvrage ;
équipe de maître d'oeuvre ; la situation géographique.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Adaptation de la compétence (professionnelle et technique) du
groupement et des moyens de chacun des membres du groupement, au volume et à l'objet du marché
-Qualité des références fournies (notamment en matière de
conception architecturale et technique et de travaux de bâtiments
tous corps d'état)
- Capacités financières adaptées au
volume du marché
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Contenu et qualité du projet (adéquation au programme, insertion urbaine et qualité architecturale)
30 % : Prix des prestations
10 % : Qualité technique (thermique, acoustique et structure)et management du projet pour un chantier et à faible nuisance en centre ville
10 % : Délai du chantier
Renseignements
techniques
LOGIDOME OPH DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE - Service Maîtrise d'ouvrage
Corentin BUCH / Adèle Roux
14 RUE BUFFON
63019 CLERMONT-FERRAND Cedex 2
Candidatures Remise des candidatures le 14/04/17 à 12h15 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Une prime(non révisable)sera attribuée pour un montant de 10 000 euros H.T. pour chaque équipe ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation.
Elle constituera une avance sur les honoraires du lauréat attributaire.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus.
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand
  Envoi le 24/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/03/17

 

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