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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE NOISY-LE-SEC
M. Laurent RIVOIRE - Maire
Place du Maréchal Foch
93130 Noisy-le-Sec
Tél : 01 49 42 66 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 17/4617 Travaux d'aménagement d'une aire de jeux au stade Huvier.
Référence 17/4617/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR106
Lieu d'exécution 2 rue Jules Auffret
93130 NOISY LE SEC
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 37535200 - Équipements pour terrain de jeux
Code CPV complémentaire 45111200 - Travaux de préparation et de dégagement de chantier
  45112360 - Travaux de remise en état du terrain
  45112500 - Travaux de terrassement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 9 semaines.
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 VRD - Traitements des sous-sols et réalisation de la plateforme
Quantité : Durée : 63 jours
Durée du marché spécifique : 63 jours. 		      45111200
N° 2 Aménagement de l'aire de jeux
Quantité : Durée : 63 jours
Durée du marché spécifique : 63 jours. 		      37535200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de la Ville, fonds parlementaires sollicités.
Forme juridique groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des trois aux cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Pour le lot 2, en particulier, le candidat devra fournir une liste de références d?aménagements d?espaces dédiés d?aires de jeux comprenant ...; Qualifications FNTP ou équivalentes, en ce qui concerne le lot 1; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Lot 1 : Prix des prestations ( 60 % )
- Lot 1 : Valeur technique ( 40 % )
- Lot 2 : Valeur technique ( 60 % )
- Lot 2 : Prix des prestations ( 40 % )
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service des Marchés Publics
Place du Maréchal Foch
93130 NOISY LE SEC
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/04/17
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 10/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Sélection des candidatures : Les candidatures sont évaluées sur la situation juridique des candidats, ainsi que sur leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements complémentaires relatifs à la présentation des candidatures et les sous critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Des garanties particulières des prestations sont demandées pour le lot 2 (cf. CCTP). Modalités de règlement : Application du C.C.A.P et du C.C.A.G-TVX. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur : http://www.noisylesec.net. Les modalités de transmission des plis par voie postale ou par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 17/4617. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Service des marchés publics
Service des marchés publics
Place du Maréchal Foch
93130 NOISY LE SEC
Tél : 01 49 42 64 29
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 17/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/03/17 à 17h10

 

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