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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
M. le Président du Conseil départemental
Direction des Bâtiments - Pôle marchés
26 avenue du Président Herriot
26026 Valence - 9
Tél : 04 75 79 81 08
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS 2017 DANS LES COLLEGES DE LA DROME - UNITE 4
Référence batmapa24032017U4
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR713
Délai d'exécution 2 mois de travaux à compter du 03/07 au 31/08/2017 + 15 jours de préparation de chantier .
Code CPV principal 45454000 - Travaux de restructuration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les travaux font l'objet d'une seule tranche et d'un marché ordinaire. Ils sont répartis sur les communes suivantes :
- Bourg-de-Péage (collège de l'Europe Jean Monnet),
- Bourg-les-Valence (collège Gérard Gaud),
- Le Grand Serre (collège Joseph Bédier),
- Romans-sur-Isère (collèges Claude Debussy, Etienne-Jean Lapassat et André Malraux),
- Saint-Rambert-d'Albon (collège Fernand Berthon),
- Saint-Sorlin-en-Valloire (collège Denis Brunet)
- Saint-Vallier (collège André Cotte).
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 GROS-OEUVRE - DEMOLITIONS - VRD       45223220
N° 2 ETANCHEITE       45261420
N° 3 MENUISERIES - FERMETURES       45421000
N° 4 PLATRERIE - ISOLATION - PEINTURE - PLAFONDS - CARRELAGE FAIENCES       45400000
N° 5 PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE       45330000
N° 6 ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES       45311000
N° 7 METALLERIE - SERRURERIE - CLOTURES       44316500
N° 8 BARDAGE - FACADES       45443000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance de 5% sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 € H.T. et si sa durée est supérieure à deux mois. Une garantie à 1ère demande de 100% du montant de l'avance sera exigée.
Financement Budget de la collectivité territoriale. Prix actualisables. Décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 109 à 131 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les assurances civiles et/ou décennales seront à produire dans les 15 jours suivants la date de réception de la notification du marché.
- Les candidats pourront également produire un document unique de marché européen (DUME) obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires.
.Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière et technique par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s).
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix

Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec le(s) candidat(s) ayant remis l'offre la plus intéressante, dans les conditions de stricte égalité et de confidentialité. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre. Les négociations peuvent donc ne pas être menées avec tous les candidats.
Renseignements
administratifs
Conseil départemental de la Drôme - Liguria-
Marie-Pierre GUERIN - Responsable du pôle marchés publics
Direction des Bâtiments Départementaux - Pôle Marchés
26 avenue du Président Herriot
26026 Valence
Tél : 04 75 79 81 82 - Fax : 04 75 79 82 43

techniques
Conseil départemental de la Drôme
M. Thierry FORITE - Chef du service Drôme Nord
26 avenue du Président Herriot
26026 Valence Cedex 9
Tél : 04 75 79 26 69 - Fax : 04 75 79 27 74
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MULTIGRAPH SOLUTIONS
93 rue Latécoère
26000 VALENCE
Tél : 04 75 41 71 72 - Fax : 04 75 81 28 62
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/04/17 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La visite des sites est conseillée sur rendez-vous (se reporter au règlement de la consultation).
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAITRE D'OEUVRE
Monsieur Alain MOUNIER
380 Chemin des Cours
07130 SOYONS
Tél : 04 75 60 93 71 - Fax : 04 75 60 99 37
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 24/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/03/17 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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