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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE PARAY VIEILLE POSTE M. Alain VEDERE - Maire Place Henri Barbusse BP 73 91551 Paray Vieille Poste Cedex Tél : 01 69 38 79 83 - Fax : 01 69 38 28 54 SIRET 21910479100013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Groupement de commandes : Non |
| Objet | Marché d'assurances construction dommages ouvrage et chantier pour les opérations de construction d'une cuisine centrale et de réhabilitation de l'Hôtel de Ville | |||||||||
| Référence | 17 15 013 | |||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | |||||||||
| Code NUTS | FR104 | |||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Les variantes sont acceptées Les variantes sont exigées : Non |
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| Quantité ou étendue |
Estimation de l'opération de la cuisine centrale: 3 468 811 € H.T soit 4 162 574 € TTC Estimation de l'opération la réhabilitation de l'hôtel de ville: 1 948 352 € H.T soit 2 338 022 € TTC |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. Cependant un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché public. | |||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacités à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en "libre prestation de service." 1.Un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint. 2.Un DC2 ou équivalent 3.Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent). 4.le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront a.être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur. b.le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance, c.une attestation d'assurance d.Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds. |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
27/04/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 200 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 20/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/17 à 13h10 |
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