|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - Cedex 9 Tél : 02 28 85 83 84 - Fax : 02 51 44 20 08 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
Objet | Etudes de dimensionnement et de réalisation des plans des ouvrages d'art - Dénivellation du giratoire Bernard Palissy - Contournement Nord de La Roche sur Yon par RD 160 |
Référence | 17S0032AM |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | La durée globale d'exécution du marché est évaluée à 8 semaines. Le marché débute à sa notification et s'achève à réception de l'étude complète. La prestation devra être exécutée dans les délais fixés ci-dessous pour chaque phase : - Phase n°1 : dans un délai de 5 semaines à compter de la notification du marché - Phase n°2 : dans un délai de 3 semaines à compter de la validation du dimensionnement Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Début mai 2017 |
Code CPV principal | 71322000 - Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil |
Code CPV complémentaire | 71335000 - Études techniques |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un marché ayant pour objet l'étude de dimensionnement et de réalisation des plans des ouvrages d'art du projet de dénivellation du giratoire Bernard Palissy sur le contournement Nord de La Roche sur Yon par RD 160. Il s'agit d'un marché ordinaire décomposé en 2 phases : - Phase n° 1 : Etudes de dimensionnement des ouvrages d'art - Phase n° 2 : Réalisation des plans |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sans objet. |
Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Il ne sera pas accordé d'avance. |
Forme juridique | Le marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
|
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Organisation des moyens humains mobilisés |
Renseignements |
administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Stéphanie ROYER 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 88 - Fax : 02 51 44 20 08 techniques Département de la Vendée Direction des routes - service Etudes et travaux neufs - Patrice ANGLADE 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON Cedex 9 Tél : 02 28 85 87 21 |
Documents |
|
Offres |
Remise des offres le
10/04/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée. |
|
Envoi le 20/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/03/17 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité