Page chargée le 02/05/24 à 10h40 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ URBAINE - ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Etudes fonctionnelles et techniques du pôle d'échanges « Gare d'Orléans » dans le cadre du projet d'aménagement Place d'Arc (2 lots)
Référence M17S0001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR246
Durée 10 mois
DESCRIPTION La présente consultation porte sur les études fonctionnelles et techniques du pôle d'échanges « Gare d'Orléans » dans le cadre du projet d'aménagement Place d'Arc et donnera lieu à un marché alloti, fractionné en tranches de réalisation.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Options Oui
La présente consultation fait l'objet d'une décomposition en tranches pour chaque lot :
- Tranche Ferme
- Tranche Optionnelle 1
- Tranche Optionnelle 2
(les tranches sont détaillées dans le règlement de la consultation - article 3-1-2)
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Etude de faisabilité et de programmation du pôle d'échanges « Gare d'Orléans »
Description : Délai d'exécution :
Tranche ferme : 1,5 mois à compter de la notification du marché
Tranche optionnelle 1 : 1,5 mois à compter de la décision d'affermissement de cette tranche
Tranche optionnelle 2 : 1 mois à compter de la décision d'affermissement de cette tranche
Durée du marché : 10 mois.
Informations complémentaires : Pour le lot 1 :
L'équipe retenue doit avoir des compétences :
-en matière de déplacements, circulations et stationnements tous modes et en réseaux de transports collectifs,
-en organisation de pôles d'échanges et aménagements autour des gares.
Les références en matière de conduite d'études sur ces thématiques seront appréciées. 		      71311200
N° 2 Etude de faisabilité des déplacements des équipements du centre bus et de modification du tracé du tramway
Description : Tranche ferme : 1,5 mois à compter de la notification du marché
Tranche optionnelle 1 : 1,5 mois à compter de la décision d'affermissement de cette tranche
Tranche optionnelle 2 : 1 mois à compter de la décision d'affermissement de cette tranche
Durée du marché : 10 mois.
Informations complémentaires : Pour le lot 2 :
L'équipe retenue doit avoir des compétences
-en ingénierie d'infrastructures de transports guidés
-En ingénierie du bâtiment
Les références en matière de conduite d'étude de construction, prolongement ou de modification d'une ligne de tramway seront appréciées. 		      71242000
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/1511/orleans-metropole.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Pour le lot 1 :
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour le lot 2 :
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre apprécié au regard du mémoire technique et des sous-critères détaillés dans les renseignements complémentaires.
30 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant de la DPGF.

Les critères sont identiques pour les 2 lots.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/04/17 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
=> Critères de jugement des offres - Décomposition de la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pour les 2 lots) :
Sous-critère A - Méthodologie et organisation appréciée au regard du point A (sous pondération 40 %)
Sous-critère B - Adéquation moyens humains et compétences appréciés au regard du point B (sous pondération 20 %)
Sous-critère C - Qualité des rendus appréciée au regard du point C (sous pondération 10 %)
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 20/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/17 à 17h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité