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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DE L'EAU DU VAR-EST S.E.V.E
M. Le Président
BP 40022
83601 Fréjus - Cedex
Tél : 04 94 17 66 95 - Fax : 04 94 17 67 59
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Réalisation d'une étude de caractérisation de la nappe alluviale de l'Argens
Référence QB-0317-01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR825
Durée 18 mois
DESCRIPTION Les objectifs de l'étude sont de répondre aux besoins d'investigations complémentaires demandés par les acteurs du territoire suite aux incertitudes mises à jour par les études EVP et « ressource majeure », dans les secteurs de la basse et moyenne vallée de l'Argens.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Financement Budget du SEVE
Forme juridique En application de l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement. Toutefois après l'attribution au vu de l'unité du marché, dans le cadre d'un groupement, celui-ci devra être solidaire ou au minimum conjoint avec mandataire solidaire afin de ne pas mettre en péril l'exécution de l'opération en cas de défaut d'un cotraitant.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complétée et signée. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du ministère, thème « Commande publique », rubrique « Les formulaires», complété. La dernière version doit être utilisée
- un formulaire DC2. La dernière version doit être utilisée;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10,L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail ;
- la production de l'extrait Kbis ou de l'enregistrement de la société au registre du Commerce ou équivalent,
- la production du chiffre d'affaires annuel des trois dernières années,
- la production de références et/ou certificats de capacité pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans, en indiquant le montant, la date et le destinataire de l'opération
- effectifs et compétences du personnel,
- moyens techniques du bureau d'études.
Les autres pièces et documents (incluses les attestations d'assurance) qu'il est prévu de fournir conformément aux dispositions de l'article 48, 50 et 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés public, ne seront réclamées qu'au candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché.
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Hydrogéologue
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs et techniques
Syndicat de l'Eau du Var Est
Quitterie BLANCHARD
BP 40022
83601 FREJUS
Tél : 04 94 17 66 28 - Fax : 04 94 17 67 59
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Syndicat de l'Eau du Var Est
Par courrier ou télécopie au Syndicat de l'Eau du Var Est, BP40022 83601Fréjus Cedex
Par retrait contre récépissé au secrétariat du SEVE ( de 9h à 12h et de 14h à 16h30, du lundi au vendredi), Bat F le Florus 127 rue Aubenas 83 600 FREJUS
Une édition sur internet est également disponible https://www.marches-publics.info
BP 40022 83601 FREJUS
- Fax : 04 94 17 67 59
Offres Remise des offres le 03/05/17 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 20/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/17 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : Var Matin

 

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