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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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RÉGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION M. Sylvain TANGUY - Président ZAC des Montatons 20 rue Denis Papin 91240 Saint Michel sur Orge Tél : 01 69 72 20 05 - Fax : 01 69 72 29 81
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Acquisition de 6 véhicules utilitaires |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR104 |
| Durée |
2 mois |
| Description | Marché à prix forfaitaire non alloti |
| Code CPV principal | 34144700 - Véhicules utilitaires |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
La livraison devra intervenir pour le 28 avril 2017 au plus tard |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas prévu de retenue de garantie. En cas d'avance forfaitaire, il sera exigé une garantie à 1ère demande du montant de l'avance |
| Financement | Fonds propres de Eau Coeur d'Essonne Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. Il sera fait application du C.C.A.G. - Fournitures courantes et Services |
| Forme juridique | Les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Eau Coeur d'Essonne Frédéric Rebours f.rebours@eaucoeurdessonne.fr techniques Eau Coeur d'Essonne Gilles PUJOL g.pujol@eaucoeurdessonne.fr |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/04/17 à 00h00 Documents payants : Non |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
05/04/17 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de la régie publique de l'eau de Coeur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante : www.marchespublics-idf-centre.fr. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Coeur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante : www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance). L'entité adjudicatrice accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Ou les plis peuvent être remis : Par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante : 20, rue Denis Papin - 91240 St MICHEL SUR ORGE |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur des entreprises 100 rue de Richelieu 75002 Paris Tél : 0153178955 - Fax : 0153178792 mediateur.inter-entreprises@finances.gouv.fr http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr |
| Envoi le 24/03/17 à la publication | |
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