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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TAVERNY
Mme Florence Portelli - Maire
2 place Charles de Gaulle
BP 90002 - 95155 Taverny
Tél : 01 30 40 50 83
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Le présent marché a pour objet l'organisation et l'animation d'un évènementiel autour des festivités de Noël de la Ville de Taverny
Référence 17MP006
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
DESCRIPTION Il s'agit d'un marché unique. Il n'est pas alloti au sens de l'article 12 du décret du 25 mars 2016 portant sur les marchés publics, toutefois, il comporte 10 lots techniques. Conformément à l'article 12-II du décret précité, le choix de ne pas allotir s'explique par le besoin d'une prestation unique relative à ces 10 lots techniques : en plus de l'organisation de l'évènement conformément au CCTP l'organisation des festivités dans son ensemble qui, pour des raisons de cohérence doit être réalisée d'un seul tenant.
La prestation est composée comme suit :
- MASCOTTE
- LOCATION DE 20 CHALETS EN BOIS POUR LE MARCHE DE NOËL,
- CARROUSEL
- SPECTACLE DE NOËL
- SPECTACLE DE RUE
- PERE NOËL
- CALÈCHE
- CRÈCHE VIVANTE AVEC ANIMATIONS ET CHANTS PROVENCAUX
- ANIMATIONS TOUT PUBLIC VERDUN
- ANIMATIONS TOUT PUBLIC CENTRE VILLE
Code CPV principal 92331210 - Services d'animation pour enfants
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 53 330,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement ils ne sont pas exigés
Financement Fonds propres de la collectivité, paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement(s).
En cas de groupement, la forme souhaitée par la collectivité est un groupement solidaire. Les candidats ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne rentre pas dans l'un des cas prévus d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
techniques
Ville de Taverny
Responsbale du service
2 place Charles de Gaulle
Bureau 117
95150 Taverny
Tél : 01 30 40 50 31
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/04/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Service de la Commande Publique
Hamidou BAH
Téléphone : 01.30.40.50.31
marche@ville-taverny.fr
Service Evénementiel
Téléphone : 01 34 18 65 19
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Préfecture de la région Ile de France
5 rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 20/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/17 à 17h11

 

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