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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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VILLE DE COURBEVOIE M. le Maire Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin Service Commande Publique 92401 Courbevoie - Cedex Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
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| AVIS RECTIFICATIF DU 12/04/17 |
| Renseignements complémentaires |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Formation des agents de la Ville de Courbevoie sur la "gestion du stress" |
| Référence | 17S0005 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR105 |
| DESCRIPTION | Procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret relatif aux Marchés Publics. Ce lot est relancé après une précédente consultation 15S0089. L'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible tacitement 2 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 3 ans. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-II-2° et 80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 sans montant minimum de commande et avec un montant maximum annuel de commandes de 8 400 euros HT. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Cet accord cadre concerne uniquement les agents de la Ville et vise à aider les agents à gérer leur stress en cas de situation agressive. Les formations seront dispensées au sein de locaux appartenant à la ville de Courbevoie. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement sous 30 jours par mandat administratif. Autofinancement sur le budget municipal. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III-alinéa 2 du décret du 25 mars 2016. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur Technique 40 % : Prix Le critère valeur technique est décomposé en deux sous-critères suivants: Sous critère 1 : déroulement de la prestation et moyens pédagogiques/50 points Sous critère 2 : profils et expérience des intervenants mis à disposition de l'accord-cadre /10 points |
| Renseignements |
administratifs Ville de Courbevoie Service de la Commande Publique Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin 92401 Courbevoie Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
27/04/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/04/17 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les documents de la consultation sont à télécharger gratuitement sur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier. Elles sont transmises soit par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) soit par courrier recommandé avec avis de réception soit contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Les candidats joignent : - L'acte d'engagement rempli, daté et signé et son annexe éventuelle de sous-traitance - Un mémoire technique permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et utilisé pour le jugement de celle-ci, précisant notamment : - le descriptif détaillé des prestations proposées, - profils et expérience des intervenants, - le contenu du bilan (fournir un exemplaire de bilan), - le matériel mis à disposition des participants, - la nature des documents transmis aux participants (fournir un exemplaire de support de formation), - la durée et les horaires des cours - Le bordereau de prix unitaires (BPU) - le Devis Quantitatif Estimatif (DQE) Des négociations pourront avoir lieu. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 |
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Envoi le 04/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/04/17 à 16h10 |
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