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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ URBAINE - ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICE DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLES PAR LA COMMANDE PUBLIQUE (avec pour support technique la réalisation de l'entretien des espaces naturels et pistes cyclables du site du Bois de l'Ile à Saint Denis en Val).
Référence PA 015
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR246
Lieu d'exécution Site du bois de l'Ile à Saint Denis en Val
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle pour des personnes demeurant sur le territoire des 22 communes de la Communauté Urbaine « ORLEANS METROPOLE », durablement exclus du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec montant maximum, mono-attributaire, non reconductible, non alloti, en application des articles 27, 28 et 78-I.3 du décret 2016-360 du 25/03/2016..
Code CPV principal 85312510 - Services de réhabilitation professionnelle
Code CPV complémentaire 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Durée : de la date notification de l'accord-cadre à l'attributaire jusqu'au 31/08/2018.
Variation du montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre : sans minimum et avec un montant maximum de 35 000 € HT.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45 V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
* Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
* Capacités techniques et professionnelles : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Action en faveur de l'insertion décomposée de la manière suivante : - le tutorat : le dispositif prévu pour l'encadrement des salariés (Note sur 10 / sous-pondération : 7 %), - la formation proposée aux salariés (Note sur 10/sous-pondération : 7 %), - le dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé (Note sur 10/sous-pondération : 14 %), - les objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés (Note sur 10/sous-pondération : 7 %).
35 % : Valeur technique, eu regard du cadre de mémoire technique, de la proposition relative à l'entretien des espaces naturels et pistes cyclables du site du Bois de l'Ile (support technique de la prestation d'insertion sociale) décomposée de la manière suivante : - Les moyens techniques mis à disposition (balayage, tonte...)(Note sur 10/sous-pondération : 15 %), - L'organisation, le planning et la méthodologie de réalisation de la prestation (Note sur 10/sous-pondération : 20 %).
30 % : Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/04/17 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Variantes à l'initiative du candidat : conditions fixées dans le règlement de la consultation.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 21/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/03/17 à 16h10

 

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