Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_ Une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent)
>_ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 ou équivalent);
>_ Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent)

Capacité économique et financière :
Références requises :
>_Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
>_Seuil minimal de capacité économique et financière : CA : 200 000.00 euros HT
L'analyse du chiffre d'affaires sera effectuée au meilleur des 3 dernières années

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
>_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
>_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des/un organisme(s) indépendant(s) et/ou liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre) ; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution.
#Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification, attestations et inscription à un registre professionnel, les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
>_Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif : 6 chauffagistes
>_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : Entreprise qui, possédant un bureau d'étude a la capacité de concevoir et réaliser les installations suivantes :
- Installations de chauffage, y compris transport à distance, de production centrale et distribution d'eau chaude sanitaire de toute importance, à partir de générateurs (chaudières) utilisant le gaz. Ces installations peuvent être à eau chaude basse et moyenne températures (au plus égale à 130°C),
- Installations de régulation, dans la limite des installations relevant de la qualification 5313,
- Installations de téléalarme, de télésurveillance, de télégestion et de gestion technique centralisée, dans la limite des installations relevant de la qualification 5313.
L'entreprise assure la mise en service, la mise au point et les réglages permettant d'obtenir les résultats demandés
Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de la qualification QUALIBAT 5313 ou par tout moyen de preuve équivalent.

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