AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 04/05/24 à 22h44 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
M. le Président du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux d'installation et fourniture d'équipements de communication Wifi dans les collèges publics
Référence	PR38
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR244
DESCRIPTION	Accord-cadre qui va permettre d'effectuer des travaux d'installation et fourniture d'équipements de communication wifi dans les collèges publics d'Indre-et-Loire. Ces travaux vont permettre d'étendre la couverture wifi des collèges publics afin d'autoriser la connexion jusqu'à 30 postes de travail mobiles par classe. Cela consistera à remplacer les bornes wifi existantes, ajouter de nouvelles bornes, étendre le câblage filaire, réaliser un cahier de recettes du câblage, remplacer les commutateurs alimentant les bornes existantes, ajouter de nouveaux commutateurs.
Code CPV principal	45314310 - Installation de câblage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Accord-cadre mono-attributaire sur procédure adaptée, en application des articles 27, 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 € HT (sur la durée totale de l'Accord-cadre). Cet accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification et s'étendra jusqu'au 31 décembre 2017. Il sera ensuite renouvelable trois fois. L'Accord-cadre s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2020.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Financement	La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres. Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique	Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra OBLIGATOIREMENT produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.

Conditions de participation
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Valeur technique et fonctionnelle sur 70 points 2 - Coût global sur 30 points PRINCIPE DE NOTATION POUR APPRECIER L'OFFRE ECONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE : Valeur technique et fonctionnelle sur 70 points 1.Compatibilité d'intégration de la solution proposée dans notre environnement existant dont facilité d'exploitation (note sur 20) 2.Garantie de temps d'intervention (GTI) prévue pour l'assistance sur site avec justification de l'organisation déployée au sein de l'entreprise (note sur 15) 3.Richesse fonctionnelle des matériels préconisés dont les bornes (note sur 10) 4.Références de travaux similaires réalisés dans des établissements scolaires (note sur 10) 5.Certifications et justificatifs de testeurs de câblage avec fourniture de certificats d'étalonnage (note sur 5) 6.Période de garantie des travaux d'installation (note sur 5) 7.Démarche sociétale et environnementale (RSE) (note sur 5) Coût global sur 30 points Jugé à partir du Devis non contractuel en cohérence avec le Bordereau des Prix du marché. La note sera évaluée au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins-disante. La note de 30 points est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé. Les autres offres obtiendront la note suivante : (Prix total le plus bas / prix total de l'offre notée) x 30 = note sur 30. Pour chaque offre, une note générale est établie par addition des deux notes. Il en ressort un classement des offres sur 100.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 25/04/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION OBTENTION DU DOSSIER jusqu'à la date limite de remise des plis, demande de renseignements, et transmission des plis uniquement via le site internet: http://www.marches-publics.info JUSTIFICATIFS A PRODUIRE AU TITRE DE LA CANDIDATURE : -la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2) (dans leur version mise à jour au 26 octobre 2016) et disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou le document unique de marché (DUME) ; ce document est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve en lieu et place des DC1 et DC2 -le pouvoir de signature -copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, -plus généralement, le candidat individuel ou chaque membre du groupement atteste ne faire l'objet d'aucune interdiction de commandes publiques, et que les renseignements fournis sont exacts -tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières -justificatifs des moyens généraux pour réaliser les travaux de câblage dans 16 collèges pendant les vacances scolaires de la zone B académie Orléans Tours du 10/07 au 1/09/2017 -attestation d'assurance Responsabilité Civile Exploitation garantissant les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et/ou immatériels consécutifs ou non, causés à des tiers dans le cadre de l'activité exercée, ainsi qu'une attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cas d'erreur, d'oublis ou d'omissions dans l'exécution de sa prestation -KBis -un RIB DOCUMENTS A PRODUIRE AU TITRE DE L'OFFRE : -L'Acte d'Engagement et son annexe (obligatoirement), dûment complétés, -Le Bordereau de Prix, dûment complété, -Le Devis estimatif non contractuel complété -Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et son annexe -Le Cahier des clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes -Une note de méthodologie justifiant de l'organisation déployée au sein de l'entreprise dans la Garantie de Temps d'Intervention (GTI) -Références de travaux similaires réalisés dans les établissements scolaires, -Certifications et justificatifs de testeurs de câblage avec fourniture de certificats d'étalonnage, -Documentation sur les matériels proposés par le candidat, -un catalogue actualisable, -Politique RSE détaillée dans le REGLEMENT DE LA CONSULTATION CRITERES DE SELECTION : Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes en cohérence avec l'opération de l'Accord-Cadre. Justificatifs des moyens généraux pour réaliser les travaux de câblage dans 16 collèges pendant les vacances scolaires de la zone B académie Orléans Tours du 10/07 au 1/09/2017 NEGOCIATION PREVUE : Le Pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les auteurs des offres initiales jugées comme "économiquement les plus avantageuses". Trois candidats au maximum seront invités à négocier, voire moins si le nombre de candidats est inférieur. Les options ne sont pas autorisées
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus ; - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
	Envoi le 27/03/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/03/17 à 11h10

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