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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMÉNAGEMENT DE LA RÉGION PROVENÇALE
M. Bruno VERGOBBI - Directeur Général
CS 70064
13182 Aix-en-Provence - 5
Tél : 04 42 66 70 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et pose d'éléments de signalétique extérieure dans le domaine du Tholonet
Référence 1-17S0014
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR824
Lieu d'exécution Le Tholonet (13)
DESCRIPTION Fourniture et pose d'éléments de signalétique dans le domaine du Tholonet
Code CPV principal 34928471 - Matériel de signalisation
Code CPV complémentaire 34942000 - Équipement de signalisation
  34992000 - Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
  44811000 - Peinture de marquage routier
  50232200 - Services d'entretien des installations de signalisation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Signalétique extérieure verticale
Durée du marché : 24 mois. 		      34928471
N° 02 Signalétique extérieure horizontale
Durée du marché : 24 mois. 		      34928471
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Délai de garantie : 1 An(s).
- Sûreté : Sans objet
Financement Mode de financement : Financement par Fonds propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 60 jours
Forme juridique Groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- === Candidature ===
- Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
- === Offre ===
- Acte d'engagement
- Cahier des clauses administratives particulières
- Cahier des clauses techniques particulières
- Bordereau de prix unitaire
- Détail quantitatif estimatif
- Mémoire technique
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
Société du Canal de Provence
Guillaume DALLARD
SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE Le Tholonet CS 70064
13182 Aix-en-Provence Cedex 5

techniques
Société du Canal de Provence
Alain HILLAIRET
SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE Le Tholonet CS 70064
13182 Aix-en-Provence Cedex 5
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/04/17 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 25/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents : Dématérialisée sur plateforme aws
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille CEDEX 06
Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 22/03/17 à la publication

 

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