AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 06/05/24 à 14h34 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPHIS
M. Fabrice HAINAUT - Directeur General
32 rue de Blanzat
CS 10522
63028 CLERMONT FERRAND - 2
Tél : 04 73 41 16 16 - Fax : 04 73 41 16 41

L'avis implique un marché public.

Objet	CLERMONT-FD 12/14 AV E MICHELIN_17 RUE P LE VENERABLE_63000 CLERMONT-FERRAND_RES JEREMY REFECTION DES FACADES ET DE LA COUVERTURE _ CHOIX DE MOE
Référence	1903MOE
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR724
DESCRIPTION	Equipe de maîtrise d'oeuvre devra être composé obligatoirement d'un architecte et d'un BET Thermique Missions : DIAG, APS,APD,PRO, DCE , ACT EXE, DET, AOR
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Forme juridique	En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les tâches suivantes seront effectuées par un ou plusieurs membres du groupement dans les conditions suivantes : Les BET peuvent être membres de plusieurs groupements de maîtrise d'oeuvre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres Pièces de la candidature : _Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner _Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles _Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat _Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise _Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Pièces de l'offre : _Le contrat de Maîtrise d'oeuvre comprenant l'Acte d'engagement ; le CCAP et le CCTP _La répartition des honoraires par co-traitant et par mission _Une note méthodologique et organisationnelle (1page A4 maximum RECTO) _références architecturales (1 page A4 maximum RECTO)
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Maître d'oeuvre

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : HONORAIRE 40 % : NOTE METHODOLOGIQUE ET ORGANISATIONNELLE, REFERENCES
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 14/04/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Envoi le 21/03/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/03/17

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