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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
M. Le Président
64 66 Avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission de contrôle technique et de coordonnateur en matière de sécurité et de protection au travail pour la construction du batiment le Bivouac du quartier numérique à Clermont-Ferrand
Référence 17S07
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR724
DESCRIPTION Le batiment projeté s'inscrit comme premier bâtiment du futur Quartier Numérique, inscrit au Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 de la Région Auvergne. Le Quartier Numérique sera un lieu d'échanges, ouvert, favorisant les rencontres entre les start-ups, les PME et les grands groupes. Le Bivouac aura pour objectif de servir de tremplin, de booster pour de jeunes entreprises, qui, à terme, seront amenées à occuper leurs propres locaux et devenir elles-memes des ressources dans l'accompagnement de start-ups.
Durées indicatives de la mission :
o Phase conception : 10 mois (compris durées de validation)
o Phase travaux : 15 mois (y compris période de préparation, démolitions, emménagements,.)
- Désignation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre en cours
- La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base, assortie de missions complémentaires :
o Mission SSI
o Mission BIM (Building Information Management)
o Autres missions éventuelles.
Code CPV principal 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Code CPV complémentaire 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché à Procédure Adaptée soumis aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Contrôle technique
Description : Mission de contrôle technique
Durée du marché spécifique : 120 jours.
Informations complémentaires : L'intervention du contrôleur technique débute à la date de notification du marché. Elle s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux relatif à l'ouvrage à contrôler, conformément au planning général de l'opération. 		      71631300
N° 2 Coordination SPS
Description : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I (Phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail, pour la réalisation du batiment Le Bivouac
Durée du marché spécifique : 60 jours.
Informations complémentaires : L'intervention du coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé débute à la date de notification du marché. Elle s'achève à la plus tardive des 2 dates :
- Réception des travaux et levée des réserves liées à la mission CSPS ;
- Remise du DIUO complet.
       71317210
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement Fonds propres
Forme juridique Groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Lot n° 1 : Norme NF P 03-100 : critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction ;
- Lot n° 2 : Le règlement sanitaire départemental type, ou à défaut le règlement sanitaire départemental type en application des circulaires du 09 août 1978 et du 26 avril 1982 du Ministère de la Santé dans leur version en vigueur.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (niveau qualification des intervenants, organisation, identification des interlocuteurs...)
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 11/04/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE)
dossiers fournis gratuitement sur CD ROM
téléchargés : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
ou peuvent être retirés sur place ( 9H-12H et 14H-16H - 5ème étage)
ou demandés par écrit : adresse organisme acheteur
ou par fax : 04 73 98 36 25 (Service commande publique)
ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS
Transmission des plis : soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à CLERMONT AUVERGNE METROPOLE (adresse en en tête) - Direction des Actions Juridiques et des Achats, Service Commande Publique - Pôle Conseils/Achats, 5éme étage - (modalités dans RC).
Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le RC)
Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.
RENSEIGNEMENTS
Pour tous renseignements d'ordre administratif :
Clermont Auvergne Métropole
Service Commande Publique
Pôle Conseils/Achats
Caroline FAUCHER
Adresse AWS :http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
Pour tous renseignements d'ordre technique :
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Direction Générale Adjointe Ecologie Urbaine
Service Patrimoine Bâti
Béatrice FAOU
Adresse AWS : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
Date limite de dépôt des questions : Vendredi 31 mars 2017
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
53 boulevard Vivier Merle
69003 LYON
Tél : 04 72 77 05 20
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
  Envoi le 21/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/03/17 à 16h11
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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