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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Christophe BARNABOT - Chef de service
Laboratoire départemental d'analyses et d'ingénierie du Var
375 Rue Jean Aicard
83300 Draguignan
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet marché à procédure adaptée relatif à des prestations d'analyses d'eau de différentes origines et d'air pour le Laboratoire Départemental d'Analyses et d'Ingénierie du Var : sites de Draguignan et Toulon (1 lot)
Référence 2017LABO015
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR825
DESCRIPTION La présente consultation concerne la prestation suivante :
Prestations d'analyses d'eau de différentes origines et d'air pour le Laboratoire Départemental d'Analyses et d'Ingénierie du Var : sites de Draguignan et Toulon.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Ce marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Les deux sites du Laboratoire Départemental d'Analyses et d'Ingénierie du Var sont accrédités par le Comité Français d'Accréditation sous référentiel NF EN ISO/CEI 17025 et les guides techniques d'accréditation LAB GTA 05 et LABGTA23 du COFRAC.
Options Oui
Un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires : Conformément à l'article 30 I 7° dudit décret.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Prestation d'analyses d'eaux de différentes origines et d'air   75 000 150 000
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement de la prestation est assuré par le budget annexe du Laboratoire départemental d'Analyses et d'Ingénierie du Var.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En application de l'article 45-V dudit décret, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots - si marché alloti) plusieurs offres en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée (article 48-I dudit décret) :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices
-Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
-Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité de la prestation
40 % : Prix

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 : Qualité de la prestation: 60 % 
 
La qualité de la prestation sera notée au regard des sous critères suivants :
o                    20 % - Organisation (notation du mémoire technique du candidat)
o                    Délais (notation de l'annexe du CCPAE):
10 % - Délais de mise en analyse des échantillons,
15 % - Délais de transmission des résultats,
o                    Qualité technique :
15 % - Performances analytiques proposées,
2/ Prix (Notation basée sur le montant total du DQE) : 40%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/04/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 23/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/03/17 à 09h10

 

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