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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
M. Emmanuel LAMY - Président
16 rue de Pontoise
BP 10101 - 78101 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 20 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 1 au maximum
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 204 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Protection Sociale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé et de titres de paiement
Référence AC17015
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet les prestations de services relatives à la fourniture et à la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé et de titres de paiement (CAP aide alimentaire, CAP chèque noël et pass loisirs)au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales leur permettant de faire des achats dans différents domaines.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum conclu en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant maximum annuel est de 68 000 euros hors taxes.

Valeur estimée hors TVA : 68 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de versement d'une avance, celui-ci sera subordonné à la constitution d'une Garantie à première demande.
Financement En application des articles 109 à 121 et 127 à 131 du décret relatif aux marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget du C.C.A.S.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 48 et 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique jugée sur le mémoire technique
30 % : Prix
Renseignements
administratifs
CCAS de Saint-Germain-en-Laye
86/88 rue Léon Désoyer
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 23 99 - Fax : 01 30 87 22 39

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Saint-Germain-en-Laye
Direction des Affaires Juridiques de la Commune
Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 21 16
  Envoi le 23/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/03/17 à 17h10

 

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