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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

AREA PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Laurent GELLE LACROIX - Directeur Général
pour le compte de la Région PACA
29 Bd Charles Nedelec
13331 Marseille - Cedex 03
L'avis implique un marché public.
Objet Relevé limite parcellaire du site Collège Centre et Lycée Dominique VILLARS à GAP (05).
Référence 729AEXXF
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 1 mois
DESCRIPTION Relevé limite parcellaire du site Lycée Dominique VILLARS, Collège Centre, Ecole de Verdun, garages et parkings municipaux, gymnase municipal et parvis, parking Verdun payant aérien, parking Verdun gratuit aérien. Marché unique ordinaire . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : La nature des prestations ne nécessite pas d'allotissement
Code CPV principal 71351810 - Services topographiques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande
Financement Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : fermes actualisables.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Le financement est assuré sur le budget de la Région-Provence-Alpes Côte d'Azur
Forme juridique Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur
Marie-Paule BUQUET
29, Boulevard Charles Nédélec CS 90250
13331 Marseille
Tél : 04 91 14 36 00

techniques
AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bruno LANGEVIN
29, Boulevard Charles Nédélec CS 90250
13331 Marseille Cedex 03
Tél : 04 91 14 36 00
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/04/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 . Ces documents sont joints au Dossier de consultation disponible sur le site http://achat.regionpaca.fr.
Ref AAPC 2017/27 - MPB. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
  Envoi le 21/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/03/17

 

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