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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT-POURCAIN-SIOULE-LIMAGNE Mme Véronique POUZADOUX - Présidente 29 rue Marcelin Berthelot 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule Tél : 04 70 47 67 20
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Manifestation Bassin de Gannat en foires 2017 | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR721 | ||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Marché à procédure adaptée - Articles 27, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics La présente consultation concerne l'organisation de la manifestation Bassin de Gannat en foires qui aura lieu les 9 et 10 septembre 2017. Lot 01 : location de chapiteaux / tentes / tables / chaises Lot 02 : location de constructions modulaires pour sanitaires publics Lot 03 : Gardiennage |
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| Code CPV principal | 39150000 - Mobilier et équipements divers | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Le lot 01 sera conclu sous la forme d'un marché à prix unitaire et d'un accord cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec un seul opérateur économique et dans les conditions suivantes : Location de chapiteaux et de tentes de réception : prix unitaires Location de tentes pagodes 3x3m Quantité minimum : 1 Quantité maximum : 20 Location de tentes pagodes 5x5m Quantité minimum : 1 Quantité maximum : 20 Location de tables 220 x 80 cm en bois Quantité minimum : 70 Quantité maximum : 150 Location de tables 180 x 80 cm en résine Quantité minimum : 35 Quantité maximum : 100 Location de chaises en bois / résine Quantité minimum : 150 Quantité maximum : 400 Les lots 02 et 03 seront conclus sous la forme d'un marché à prix forfaitaires. La consultation ne comporte aucune variante. La consultation comporte deux prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 03 : PSE01 : Surveillance renforcée avec deux agents supplémentaires en sus de ceux prévus dans le contrat pendant 4h le samedi ou le dimanche après-midi. PSE02 : Surveillance renforcée avec deux agents supplémentaires en sus de ceux prévus dans le contrat pendant 4h le samedi et le dimanche après-midi. Le chiffrage des PSE est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour non-conformité. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le recouvrement des sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement. | ||||||||||||||||||||||||
| Financement | Modalité de financement : fond propre Modalité de paiement : Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 114 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Une avance pourra être versée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le moyen de paiement retenu est le mandat administratif. |
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| Forme juridique | Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour chaque lot, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature. Aucune forme de groupement d'opérateur économique n'est exigée après l'attribution du marché public |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Pour le lot 03 : Attestation d'agrément du Centre national des activités privées de sécurité |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/04/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES ET OFFRES Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception, soit par la voie postale sous pli recommandé, avec avis de réception ou par service de portage du courrier ou contre récépissé à l'adresse suivante : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE BP 56 - 29 rue Marcelin Berthelot 03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur site www.marches-publics.allier.fr RENSEIGNEMENTS Renseignement administratif Mme Barbois 04 70 90 10 38 aurelie.barbois@ville-gannat.fr Renseignement technique Mme Jutier 04 70 47 67 26 n.jutier.animations@orange.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon CS 90129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 tél. : 04 73 14 61 00 fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : * Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; * Référé contractuel : Action à exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. |
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| Envoi le 22/03/17 à la publication | |||||||||||||||||||||||||
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