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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE ROUSSET
M. JEAN-LOUIS CANAL - MAIRE
Hôtel de Ville
Place Paul Borde
13790 ROUSSET
Tél : 04 42 29 00 10 - Fax : 04 42 53 27 79
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 3 bâtiments communaux ainsi que la mise en conformité des accès aux toitures (lignes de vie) de l'ensemble des bâtiments communaux sur la commune de Rousset
Référence MAPA 18/2017
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 13790 ROUSSET
DESCRIPTION CET AVIS EST UNE PUBLICITE SIMPLE VALANT CAHIER DES CHARGES (aucune autre pièce du DCE n'est téléchargeable, à cette étape de la procédure).
La commune de Rousset souhaite retenir une équipe de Maîtrise d'oeuvre chargée d'une mission complète, telle que définie par la Loi MOP et en application de l'Article 26 du Décret n° 93-1368 du 29.11.93 d'application de la Loi MOP.
Le titulaire du marché se verra confié les missions de Maîtrise d'oeuvre suivantes :
- Etude de Diagnostic & Esquisse (DIAG) (ESQ),
- Avant Projet Sommaire (APS),
- Avant Projet Détaillé (AVD) & Dépôt du Permis de Construire,
- Etude de Projet (PRO),
- DCE (Dossier de Consultation des Entreprises), l'Analyse des offres & Assistance pour la passation des contrats de travaux (DET),
- Examen de conformité (VISA),
- Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
- Assistance lors des opérations de réception (AOR),
Mission optionnelle :
- Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC);
L'opération nécessite un Permis de Construire et le recours obligatoire à un Architecte.
Il est prévu une décomposition en tranches :
Le titulaire se verra confié en TRANCHE FERME, une mission de base, telle que définie par la Loi MOP. Une TRANCHE CONDITIONNELLE est prévue concernant l'OPC si le résultat de la mise en concurrence des entreprises, après études, est couronné de succès, si l'allotissement est choisi plutôt qu'une attribution à une entreprise en tous corps d'états et si l'ensemble est validé par le Maître d'ouvrage.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
C.C.A.G applicable à ce marché : "PRESTATIONS INTELLECTUELLES".
Ce marché se déroule en deux phases :
PHASE 1 : Remise des candidatures
Le Pouvoir Adjudicateur effectue un première analyse dont les 5 meilleurs candidats sont admis à être analysés.
PHASE 2 : Remise des offres
A l'issue de l'analyse, les 5 meilleurs candidats retenus devront remettre leur offre, à réception d'un courrier R+AR, comportant les pièces constitutives du DCE, nécessaires au marché.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La part indicative de l'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 2 550 000.00€ HT.
Les travaux devront débuter avant fin 2017 pour des raisons budgétaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sur les ressources propres de la commune, par mandat administratif, payable dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- DC 1 (disponible sur le site http//www.economie.gouv.fr);
- DC 2 (disponible sur le site http//www.economie.gouv.fr);
- Références professionnelles (CV) ;
- votre méthodologie pour l'exécution de ce marché.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Compétences, expérience, références, capacités professionnelles & techniques du candidat. (L'activité de la Collectivité & des Associations ne peut être totalement arrêtée pendant la durée des travaux. Le Maître d'oeuvre devra exposé dans son mémoire, son expérience de la réalisation de travaux en site occupé, en donnant des exemples de solutions avec les techniques mises en oeuvre. L'expérience et les références en réhabilitation sont nécessaires). avec les sous-critères suivants : - Liste de références de moins de 5 ans (20%), - Capacités professionnelles (qualifications, attestations de bonne exécution de Maîtres d'ouvrage de moins de 3 ans, qualification de l'équipe (CV), importance du personnel d'encadrement (40%), - Capacités techniques : moyens humains & moyens matériels (20%), - Démarche qualité : Certification ISO 9001 ou autres (20%). La justification de qualifications professionnelles sera prise en compte que par un organisme agréé, tel que l'OPQIBI ou équivalent, qui peut attester de la compétence d'une structure d'ingénierie, à réaliser une prestation déterminée. La justification d'un système de management de qualité ISO 9001 sera prise en compte, aussi.
20 % : Capacité financière : - Chiffre d'affaires global & chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices. Le seuil minimal fixé du chiffre d'affaires, le Maître d'ouvrage retiendra que le montant annuel de la prestation confiée ne doit pas dépasser le tiers de l'activité annuelle du candidat pour ne pas le mettre excessivement à risque.
Renseignements
administratifs
Service des Marchés Publics
Maison des Adjoints
Avenue Manéou
13790 ROUSSET
Tél : 04 42 29 00 10 - Fax : 04 42 53 42 79

Offres Remise des offres le 21/04/17 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  CET AVIS EST UNE PUBLICITE SIMPLE VALANT CAHIER DES CHARGES
Aucune autre pièce du DCE n'est téléchargeable à cette étape du marché.
DANS UN SOUCI DE TRANSPARENCE, LES QUESTIONS NECESSITANT UNE REPONSE FORMALISEE DOIVENT ETRE POSEES SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE : "http:/www.rousset-fr.com" sous la rubrique "MARCHES PUBLICS", AFIN QUE TOUS LES CANDIDATS POTENTIELS PUISSENT LES CONSULTER.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
  Envoi le 24/03/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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