Page chargée le 28/04/24 à 12h09 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE GESTION DES DÉCHETS DU FAUCIGNY GENEVOIS BASSIN BELLEGARDIEN PAYS DE GEX HAUT BUGEY
M. François PYTHON - Président
5 Chemin du Tapey
ZI Arlod
01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE
Tél : 04 50 56 67 30 - Fax : 04 50 56 67 37
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Traitement des déchets non dangereux ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et livraison de 15 caissons à compaction 30m3 rail/route pour les quais de transfert du SIDEFAGE
Référence 17SD008
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR711
Lieu de livraison Quai de transfert - 1204 Route d'Arenthon
74800 SAINT PIERRE-en-FAUCIGNY
Durée À compter du 22/05/17
Jusqu'au 21/11/17
Code CPV principal 42113120 - Caissons
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue 15 caissons à compaction 30m3 rail/route pour les quais de transfert du SIDEFAGE
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas demandé de retenue de garantie, ni de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire.
Financement Le SIDEFAGE disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours conformément aux dispositions du Décret du 29 mars 2013.
Forme juridique En cas de groupement, soit solidaire, soit conjoint avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- 1 Extrait KBIS
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations (B.P.U. en annexe n°2 de l'acte d'engagement )

Le mémoire technique remis par l'Entreprise à l'appui de son offre est jugé notamment sur les éléments suivants :
- Un descriptif des moyens techniques utilisés pour la réalisation des prestations (Noté sur 6);
- Les caractéristiques des caissons proposées (dimension, volume utile, type d'acier, conception (renforts, type de verrouillage, la guillotine, ….), épaisseur des tôles, peinture, etc.) ainsi qu'un projet de plan des caissons sur lequel figureront toutes les côtes et les spécificités de conception (Noté sur 12);
- Un descriptif des moyens utilisés pour le transport des matériels à livrer, éventuellement le nom du transporteur retenu (Noté sur 2).
Le candidat devra impérativement fournir avec le mémoire technique un justificatif d'agrément SNCF autorisant le candidat à fabriquer des caissons rail/route.
Renseignements
administratifs
SIDEFAGE
Madame Isabelle GRAS, Service des Marchés
5, chemin du Tapey
ZI d'Arlod
01200 BELLEGARDE-sur-VALSERINE
Tél : 04 50 56 67 34 - Fax : 04 50 56 67 37

techniques
SIDEFAGE
Monsieur David THIVENT
5, chemin du Tapey
ZI d'Arlod
01200 BELLEGARDE-sur-VALSERINE
Tél : 04 50 56 67 33 - Fax : 04 50 56 67 37
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SIDEFAGE
Madame Isabelle GRAS, Service des Marchés
5, chemin du Tapey
ZI d'Arlod
01200 BELLEGARDE-sur-VALSERINE
Tél : 04 50 56 67 34 - Fax : 04 50 56 67 37
Offres Remise des offres le 24/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats devront effectuer une visite sur le site d'Etrembières (166 rue de la gare - Etrembières - 74100 ANNEMASSE) avant la remise de leur offre.
Cette visite se fera uniquement sur rendez-vous et a pour utilité de permettre aux candidats d'observer et de noter les spécificités du travail réalisé actuellement avec ce type de caissons.
A l'issue de cette visite, les candidats adapteront leur offre aux conditions de travail du SIDEFAGE afin qu'aucune contestation n'ait lieu lors de l'exécution de la prestation.
Un certificat de visite signé et remis par le SIDEFAGE devra impérativement être joint avec son offre.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours :
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;
- Référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.
  Envoi le 24/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/03/17 à 17h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité