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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

EPORA
M. Jean GUILLET - Directeur général
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
AVIS RECTIFICATIF DU 19/04/17
Remise des offres

Au lieu de :
24/04/17 à 12h00 au plus tard.
Lire :
02/05/17 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Opérateur foncier ;
Objet Marché de travaux de désamiantage et de démolition des
bâtiments de l'ancienne Teinturerie de la Turdine, sise à TARARE (69) - Route de Paris.
Lot 1 : Désamiantage
Lot 2 : Démolition
Référence WF06 - TARARE - Trx Phase 2
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR716
Lieu d'exécution Route de Paris
69170 TARARE
Durée 18 mois
DESCRIPTION Il s'agit d'un marché de travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments de l'ancienne Teinturerie de la Turdine, sise à TARARE (69) - Route de Paris.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le présent marché public est alloti de la manière suivante :
- Lot 1 : Désamiantage
- Lot 2 : Démolition
Code CPV principal 45262660 - Travaux de désamiantage
Code CPV complémentaire 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
  45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Désamiantage
Description : L'entreprise doit dans le cadre de son marché réaliser le désamiantage et les
travaux de pré-curage préalables nécessaires à ses travaux.
Durée du marché : 6 mois. 		      45262660
N° 2 Démolition
Description : L'entreprise doit effectuer dans le cadre de son marché, le curage et l'évacuation de tous les éléments présents dans les bâtiments, y compris ceux résultant du pré-curage réalisé par le lot désamiantage. Elle doit également la démolition des bâtiments, hors dallage et fondation ainsi que l'évacuation des gravois résultant de la démolition en filière agréée.
Durée du marché : 5 mois. 		      45110000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire du marché public, ou du lot, est soumis à une retenue de garantie égale à 5 % du
montant TTC de chaque acompte et du solde, dans les conditions définies aux articles 122 et
suivants du décret 2016-360.
Cette retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première
demande selon les modalités prévues à l'article 123 du décret 2016-360. Dans ce cas la garantie à première demande est établie conformément au modèle prévu par l'arrêté du 3 janvier 2005
modifié par les arrêtés du 28 août 2006 et du 29 février 2008.
Financement Conformément à l'article 110 du Décret 2016-360, l'avance est accordée au titulaire du marché
public lorsque :
- le montant initial du marché public est supérieur à 50 000 euros H.T.
- et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Cette avance est calculée sur la base du montant du marché public diminué du montant des
prestations confiées à des sous-traitants et donnants lieux au paiement direct.
Le montant de l'avance du marché public sera déterminé comme suit : A 5% du montant initial, TTC (Toutes Taxes Comprises), du marché public, si leur durée est inférieure ou égale à douze mois
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail) ;
- Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes
indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats
membres;
A titre de niveau minimum de capacité :
Pour le lot 1 : Qualibat 1552 ou équivalent
Pour le lot 2 : Qualibat 1112 ou équivalent
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

CRITERE TECHNIQUE :
Pour le lot 1 :
- Les modes opératoires retenus pour la réalisation des travaux avec notamment les indications et justifications des niveaux d'empoussièrement attendus, (30 points)
- Les moyens humains et matériels envisagés pour la réalisation des travaux, (20 points)
- Un planning prévisionnel détaillant la durée prévisionnelle du chantier et de ces différentes phases ainsi que leur enchainement, (20 points)
- Une analyse des contraintes du site et les dispositions envisagées pour y répondre, (20 points)
- Une note indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier ainsi que celles proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté de celui-ci, y compris sur les raccordements aux réseaux qui leurs sont nécessaires (voirie, eau, électricité,égouts…)(10 points)
La note obtenue pour chaque sous critère sera ramenée à une décimale.
La note sera ensuite ramenée sur 60 points et arrondie au dixième supérieur.
Pour le lot 2 :
- Plan d'installation de chantier (15 points),
- Méthodologie de déconstruction et notamment de tri des matériaux (mâchefers,…) (40 points),
- Planning prévisionnel détaillant la durée prévisionnelle du chantier et de ces différentes phases ainsi que leur enchainement (15 points),
- Une analyse des contraintes du site et les dispositions envisagées pour y répondre (15 points),
- une note indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier ainsi que celles proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté de celui-ci, y compris sur les raccordements aux réseaux qui leurs sont nécessaires (voirie,eau, électricité, égouts…) (15 points),
La note obtenue pour chaque sous critère sera ramenée à une décimale.
La note sera ensuite ramenée sur 60 points et arrondie au dixième supérieur.
Note 2 Critère prix
La note prix sera attribuée par application de la formule établie ci-dessous :
N(P) = 10 - [ 10 * ((P-Pmin)/Pmin)]
à multiplier par le coefficient 4.
P étant le montant de l'offre étudiée ;
Pmin étant le montant de la proposition la plus basse parmi toutes les offres étudiée.
La note ainsi obtenue sera sur 40 points. La note sera arrondie au centième supérieur.
Dans le cas où la note prix serait négative, elle sera alors ramenée à zéro.
Si une offre est jugée anormalement basse par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 60 du décret 2016-360, après avoir demandé toutes justifications au (x) soumissionnaire(s) sur les prix ou les coûts, cette offre ne sera pas prise en compte dans la notation des autres offres, c'est-à-dire qu'elle ne sera pas le prix minimum.
L'offre, notée sur 100 points, arrivée en première position est réputée «offre économiquement la plus avantageuse».
En cas d'égalité entre plusieurs offres, le critère prix sera prépondérant.
Renseignements
administratifs
EPORA
Madame Marie DECAESTECKER
2 Avenue Grüner
CS32902
42029 Saint-Etienne
Tél : 04 27 40 61 30 - Fax : 04 78 81 97 73

techniques
SAFEGE
M. Arnaud BALEYDIER
18 Rue Félix MANGINI
69009 LYON
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
COPY SPACE
32 rue Voltaire
42100 Saint-Etienne
Tél : 04 77 38 76 55 - Fax : 04 77 41 51 74
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 02/05/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/04/17 à 10h00
Lieu : Saint-Etienne
Renseignements complémentaires
  Une visite du site unique et obligatoire du site sera organisée le 12 avril 2017 à 10h00.
La version papier du DCE remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de COPY SPACE, coordonnées ci-dessus indiquées. Le dossier peut aussi être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info
Conformément à l'article 45 V du Décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter, pour le marché public ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les plis seront déposés à l'accueil de l'EPORA (adresse ci-dessus). Les plis peuvent également être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou www.epora.fr.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03 Tel : 04 78 14 10 10 Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le présent marché public sera financé sur les fonds propres de l'EPORA, ainsi que éventuellement par les subventions FEDER.
  Envoi le 22/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/03/17 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

 

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