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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
M. Le Président
64 66 Avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction d'une bibliothèque sur la commune de Pont-du-Château
Référence 17S12
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR724
Lieu d'exécution Pont-du-Château
Durée 49 mois
DESCRIPTION Dans le cadre de la mise aux normes de son réseau de lecture publique, Clermont Auvergne Métropole souhaite reconstruire la bibliothèque de Pont-du-Château.
Code CPV principal 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100,00% du montant de l'avance.
Financement Caractéristiques des prix : Prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements / fonds propres.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les prestations débuteront à compter de la notification du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1)
-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.A fournir par chaque membre en cas de groupement.(ou DC2)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art. 45 et 48 de l'ord. nº2015-899 du 23/07/15 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs
-Copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s))
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles
-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique : Le candidat devra avoir réalisé au minimum une prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage identique à l'objet du marché (bibliothèque ou médiathèque)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs et techniques
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Séverine Boyer
Direction des Actions Juridiques et des Achats Pôle Travaux-Services 64 / 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231
63007 Clermont-Ferrand
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Direction des Actions Juridiques et des Achats Pôle Travaux /Services 64 / 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231
63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 10/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE) : dossiers fournis gratuitement sur CD-ROM ou téléchargés sur http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ ou peuvent être retirés sur place (9H-12H et 14H-16H - 5ème étage) ou demandés par écrit : adresse organisme acheteur ou par fax : 04.73.98.36.25 (service commande publique). Adresse où les plis doivent être transmis : soit par courrier recommandé avec AR ou déposés contre récépissé à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en-tête) - DAJA - Service commande publique (5ème étage) selon les modalités du RC. Les offres par voie électronique sont autorisées (http://marches-publics.info/) Dématérialisation des procédures : niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
53 boulevard Vivier Merle
69003 LYON
Tél : 04 72 77 05 20
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
  Envoi le 24/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/03/17 à 09h10
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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