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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN
Mme Michelle SALUCKI - Maire
S.Commande Publique Place J. Cavasse
06220 VALLAURIS
Tél : 04 93 64 73 98 - Fax : 04 93 64 55 37
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Achat et livraison de matériel de plomberie
Référence 18/2017
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR823
Lieu de livraison Route de Grasse
06220 Vallauris
DESCRIPTION Le marché se décompose en deux lots.
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Le marché forme un accord-cadre, passé avec un seul opérateur et se réalisera par bons de commande.
Les candidats du lot 1, plomberie pour les systèmes d'arrosage automatique, devront fournir uniquement des éléments de plomberie de marque RAIN BIRD ou compatible.
Code CPV principal 44115210 - Matériel de plomberie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est passé pour une durée de un an. Il pourra être reconduit 2 fois.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 matériel de plomberie pour les systèmes d'arrosage automatique des espaces verts
Description : Les critères de sélection des offres pour le lot 1 sont :
offre financière proposée avec 50 %
valeur technique de l'offre avec 30 %
délai maximum de livraison proposé avec 20% 		    30 000 44115210
N° 2 matériel de plomberie pour bâtiments
Description : Critères de sélection des offres pour le lot n°2 :
offre financière proposée avec 40 %
valeur technique de l'offre avec 40 %
délai maximum de livraison proposé avec 20%
     30 000 44115210
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée dans le cadre du présent marché
Le prestataire sélectionné sera dispensé de constituer un cautionnement
Financement Fonds propres de la Commune.
Les prestations seront payées au prestataire après service fait par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une facture détaillée.
Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
Forme juridique Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 concernant les marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution
Il est prévu des sous-critères pour la valeur technique, indiqués dans le règlement de la consultation.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/04/17 à 11h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/04/17 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises doit obligatoirement être téléchargé sur le profil d'acheteur suivant :
www.marches-publics.info/vallauris
Les questions des candidats devront obligatoirement être posées sur ce même profil.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice
33, boulevard Franck Pilatte
BP 4179 06300 Nice
Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Nice
33, boulevard Franck Pilatte
BP 4179 06300 Nice
Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31
  Envoi le 23/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/03/17 à 11h10

 

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