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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MONTESSON
M. Jean-François Bel - Maire
1 place Roland Gauthier
BP 42 - 78362 Montesson - cedex
Tél : 01 30 15 39 39 - Fax : 01 30 53 28 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Entretien des toitures des bâtiments municipaux de la ville de Montesson (78360)
Référence 2017-02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 48 mois
DESCRIPTION -le maintien en bon état de fonctionnement des évacuations d'eaux pluviales, boites à eau comprises, avec contrôle de la bonne évacuation ;
-l'enlèvement périodique des mousses, herbes, végétations et corps étrangers aux équipements (détritus, menus objets, branches) ;
-l'enlèvement des feuilles à l'automne ;
-le nettoyage des crapaudines et leur remplacement s'il y a lieu ;
-l'inspection générale des parties apparentes des gouttières et chéneaux ;
-l'application de produits anticryptogamiques ;
-le dégorgement des descentes EP jusqu'au raccordement sur réseau collecteur.
Code CPV principal 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Ressources budgétaires propres. Paiement par mandat administratif dans le délai légal de 30 jours.
Forme juridique Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
En conformité avec l'article 51.II du CMP, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/04/17 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le DCE peut être obtenu gratuitement et en libre accès par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation AWS utilisée par la Ville de Montesson, accessible à l'adresse suivante :
http://marches-publics.info
La procédure d'inscription est donnée dans le lien suivant :
http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut exercer :
- une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4), à tout moment ;
- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art L551-1) ;
- un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (CJA art L521-1) ;
- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R421-1) ;
- un recours de pleine juridiction contre les contrats signés dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (Tarn et Garonne, CE 358894 du 4 avril 2014) ;
- un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA art R.551-7).
  Envoi le 22/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/03/17 à 16h10

 

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